Ouverture des plis qui pose problème

[pducombi]

Bonjour à tous,

Encore un problème sur l'ouverture des plis sur un MAPA en travaux. Le marché comprend 2 lots.
Lot 1 montant environ 800 000€ H.T= 5 offres
Lot 2 montant environ 150 000€ H.T = 3 offres

Problèmes des plis du lot 1:
Candidat 1 : remise de toutes les pièces demandées au titre de la candidature
                  Au titre de l'offre: le RC prévoit que "le candidat doit compléter sans modifications dans son intégralité le cadre prévu de la DPGF, sous peine de rejet de l'offre"
                  Bien sûr le candidat a remis sa propre DPGF et a enlevé une rubrique de la DPGF imposée
                  Du coup, son prix est certainement inférieur à la réalité

Candidat 4: Il a changé la quantité indiquée d'une sous-rubrique dans la DPGF imposée

Candidat 5 : Propose une offre de base + 1 offre variante (alors que les variantes sont bien sûr interdites)


Problèmes des plis du lot 2:
Candidat 3 = Il s'agit en fait du candidat 5 qui a répondu sur les 2 lots
                   Problème, il a déclaré un sous-traitant en sous-traitance totale bien sûr!


Là où ça se complique pour moi, c'est que le RC a prévu qu'une négociation aura lieu avec les candidats ayant remis les 3 meilleures offres en dehors des offres inappropriées.

Comment procéder? Rattraper au moment de la négociation les candidats mais quid du classement des trois premiers (ex: candidat 1 prix erroné)?
Qui peut réellement accéder à la phase de négociation?
Est-ce que toutes les situations sont rattrapables selon vous?

Merci

[pducombi]

J'oubliais sur le lo2, le candidat 2 a remis une DPGF mais pas d'acte d'engagement!

[Lolila]

c'est un peu compliqué car votre RC se contredit : d'un côté vous dites que les offres ne respectant pas le cadre de la DPGF seront écartées et de l'autre vous vous autorisez de repêcher les candidats ayant remis une offre irrégulière.

Peut-être pourriez-vous avant d'engager les négo demander des précisions aux candidats ayant modifié la DPGF afin de savoir quel est leur prix réel en tenant compte de tous les éléments que vous avez demandés, afin de faire un peu le ménage là-dedans. Ensuite vous pourrez certainement dégager les 3 premiers.

Par contre pour moi la variante remise alors qu'elles étaient expressément interdites ne peut être analysée.
Ni l'offre avec la sous-traitance totale.
Ces deux-là me semblent à éliminer d'office.

[raffalli2]

+ 1 sauf pour l'offre en variante , seule la variante doit etre eliminee, l'offre de base peut etre analysée ( art 4.5 circulaire guide bonnes pratiques 2012: Toute proposition de variante, lorsqu'elle n'est pas autorisée (procédures formalisées) ou lorsqu'elle est expressément interdite (procédures adaptées), doit être rejetée, sans examen. Si la variante est déposée avec une offre de base, celle-ci pourra, en revanche, être acceptée, à condition qu'elle soit complète, individualisée, distincte de la variante et conforme au cahier des charges.

[pducombi]

Merci pour cette référence à la circulaire des bonnes pratiques.

Si je résume, pour vous, il n'y aurait qu'un cas non rattrapable à savoir celui de la sous-traitance totale?

[Lolila]

ça + la variante à écarter

[pducombi]

oui aussi 
L'absence d'AE est aussi rattrapable dans ce cas...
Merci en tout cas

[fanchic]

L'absence d'AE est aussi rattrapable dans ce cas...

Il y a débat :
- ceux qui pensent que l'absence d'AE constitue une offre irrégulière
- ceux qui pensent que l'absence d'AE est une absence d'offre...

[raffalli2]

Pour moi c'est une offre irreguliere depuis CE, 27 oct. 2011, Département des Bouches-du-Rhône, n° 350935:

qu'il résulte de ces dispositions qu'une offre dont l'acte d'engagement n'est pas, avant la date limite de remise des offres, signé par une personne dûment mandatée ou habilitée à engager l'entreprise candidate, est irrégulière et doit être éliminée comme telle avant même d'être examinée

[shorty]

Pour moi c'est une offre irreguliere depuis CE, 27 oct. 2011, Département des Bouches-du-Rhône, n° 350935:

qu'il résulte de ces dispositions qu'une offre dont l'acte d'engagement n'est pas, avant la date limite de remise des offres, signé par une personne dûment mandatée ou habilitée à engager l'entreprise candidate, est irrégulière et doit être éliminée comme telle avant même d'être examinée

+1 sauf disposition contraire dans les pièces du marché

[pducombi]

Bonjour à tous,

Autre problème sur ce dossier! Encore!

Le service technique à la lecture des offres vient de s'apercevoir d'une erreur dans son CCTP.
Le bardage en chaux demandé n'est pas bon (problèmes de garantie).
Certaines entreprises ont noté le problème et ont remplacé le bardage en chaux demandé par un autre bardage en chaux.
Problème cela a une conséquence sur le prix et le RC prévoit que la négociation se fera avec les 3 meilleures offres.
Comment faire avertir les 5 candidats ayant remis une offre du problème et les inviter à intégrer cette modification technique dans une nouvelle offre puis procéder à l'analyse des offres puis à la négociation dans un second temps avec les 3 meilleurs ?
Quelle forme cela pourrait prendre ? (ce n'est pas une demande de précision?!?).

Merci pour vos réponses

[fanchic]

+1 sauf disposition contraire dans les pièces du marché

C'est bien à çà que je pensais

Autre problème sur ce dossier! Encore!

C'est assez épineux si le problème vient du DCE, de votre besoin initial.

Si j'ai bien lu entre les lignes, les OE qui ont vu le problème ont un prix plus élevé donc pourraient ne pas être admises à la négociations? C'est çà?

[pducombi]

Il y a 3 entreprises sur 5 qui ont soulevé le problème.
Les 2 plus chères et l'entreprise la moins chère.

[fanchic]

Je préconiserai bien de déclarer sans suite et de repartir à 0 mais j'imagine que ce n'est pas possible?

En valorisant la valeur technique des 3 entreprises ayant soulevé le problème, qu'avez-vous comme classement?

[Lolila]

je vois 2 solutions :

1- vous déclarez sans suite (le lot concerné) et vous recommencez
2- vous demandez à tous de vous chiffrer la solution qui devra être retenue puis vous négociez avec les 3 premiers. Mais là vous prenez un risque