Règlement du marché en différé

[Alf]

Pour un marché dont le prix correspond à une rémunération de la personne publique (affichage urbain), je souhaite établir une clause de règlement à N+1 en fonction du résultat d'exploitation des surfaces exploitées. Que l'on ne connait que d'une année sur l'autre sur comptes certifiés.

Donc la première année in ne devrait pas y a voir de versement, et le dernier versement aurait lieu après la fin du contrat.

Je voudrais savoir si c'est possible.

Merci.

[fanchic]

La profession n'est, semble-t-il, pas règlementée au niveau du paiement donc je dirai oui...

[speedy]

1 la profession est bien organisée et je ne vois pas comment vous allez identifier à coup sûr les recettes pour les panneaux correspondant à votre collectivité sur des contrats nationaux .....
2 vous pourriez avoir un paiement provisionnel la première année qui rentrerait dans le bilan global final.