DECLARATION DE PROJET ET DELIBERATIONS

[SMPJ]

Bonjour,

Commune nous portons un projet, soumis à enquête publique.
Ce projet nécessite notamment la destruction d'une route départementale, pour ce faire le conseil général doit  délibérer pour déclasser la RD, à l'issue de l'enquête publique et après la remise du rapport du Commissaire enquêteur.

La commune doit prendre une délibération de Déclaration de projet  suite à l'avis qui sera émis par le Commissaire enquêteur et afin de demander au Préfet de prendre l'arrêté de DUP. Le soucis est que la commune doit prendre une délibération de déclaration de projet avant certains délais.
Le calendrier du CG  lui permet de déclasser uniquement dans des délais qui ne satisfont pas les précédents.

La question est la suivante : est il nécessaire d'obtenir le déclassement de la RD par une délib du CG pour faire approuver la délib de déclaration de projet par la Commune, peut elle intervenir postérieurement.