Validité d'une clause d'engagement unilatéral du titulaire ?

[fanchic]

Très bon exemple PIKO, mais cet OE se tirerait une balle dans le pied lors de la consultation puisque d'autres OE transmettraient des offres sur la base de 2 personnes dédiées...

Il a une valeur contractuelle, logiquement

Est contractuel que ce qui est expressément désigné comme tel dans le contrat

pourtant on contraint bien implicitement le titulaire à respecter les montants indiqués

Oui! Mais le PA ne contraint pas le prestataire sur le modus operandi mis en œuvre pour livrer au prix du BPU

[Kpiaf]

A quel moment j'ai dit qu'il n'y avait pas engagement? Il y a engagement de l'OE de mettre X moyens, c'est même son "engagement unilatéral"
A quel moment j'ai dit qu'il n'y avait pas de sanction?

Et sinon à quel moment as-tu parlé de "nouvelles mesures coercitives pour le PA" ?

[fanchic]

Répondre à une question par une question qui n'a rien à voir çà s'appelle la fuite

Mais je vais y répondre

"nouvelles mesures coercitives pour le PA

Posté le: Aujourd'hui à 06:52:22  dernière ligne

[le biscuit]

 

Kpiaf souhaitais sans doute que tu livres qq unes de ces mesures...

[le biscuit]

Justement non, si le mémoire technique n'est pas contractuel ou désigné comme engagement unilatéral dans le contrat, l'OE ne s'engage pas sur les moyens, il jette de la poudre aux yeux...

pour bien comprendre, je rappelle que l'échange avec toi prend comme hypothèse un marché avec obligation de résultat...
j'en déduis donc que tu nous affirmes, sérieusement, qu'une obligation de résultat c'est de la poudre aux yeux dès lors que celui qui s'engage à l'accomplir ne s'engage pas à mettre les moyens pour le faire....et tu affirmes tout aussi sérieusement que l'OE qui s'engage sur une obligation de résultat ne s'engage pas à mettre les moyens à remplir cette obligation... je crois qu'on vient de perdre la notion d'obligation de résultat...

Justement non, si le mémoire technique n'est pas contractuel ou désigné comme engagement unilatéral dans le contrat

de manière générale (au delà de l'échange avec Fanchic) sur l'intérêt pour le PA de l'engagement de l'OE sur les moyens indiqués dans le mémoire et au delà de ceux indiqués ds le mémoire (question de piko et remarque de speedy): toujours dit why not, selon les cas et  évidemment que le mémoire ou cette clause "au delà du mémoire" doit être contractualisé dans ce cas, : , mais l'engagement sera classiquement contractuel et non un engagement unilatéral

Pénalités pour non mise en œuvre des moyens prévus au mémoire technique :
Ex : l'OE a prévu deux grues et 15 moyens humains chaque jour. Depuis le début du chantier, il n'y a qu'une grue et 12 moyens humains.
Au bout d'un mois, l'avancement du chantier est moitié moindre que prévu dans les engagements du contrat
Le PA peut donc mettre en demeure l'OE de mettre en œuvre les moyens prévus dans son mémoire
Si au bout de X jours, heures, semaines, l'OE ne s'est pas exécutés, des pénalités seront appliquées.

A l'inverse, l'OE s'est engagé à mettre 2 grues et 15 bons hommes et n'arrive pas à réaliser la prestation dans les délais, il ne pourra pas demander le règlement total du contrat, le PA ne s'étant pas engagé sur des moyens mis en œuvre mais bien sur un résultat.

Pénalités qui s'appliquent très bien dans un cadre synallagmatique...

[fanchic]

sérieusement, qu'une obligation de résultat c'est de la poudre aux yeux dès lors que celui qui s'engage à l'accomplir ne s'engage pas à mettre les moyens pour le faire....

non, justement, tu conclus exactement l'inverse de ce que j'expose

Kpiaf souhaitais sans doute que tu livres qq unes de ces mesures...

Si tu arrives à tirer de telles conclusions à la lecture du post de KPIAF, je ne peux que m'incliner

[le biscuit]

non, justement, tu conclus exactement l'inverse de ce que j'expose

ah bon?

je ne conclus pas, j'essaie de comprendre ce que tu écris...

en parlant d'un marché avec obligation de résultat tu nous écris:

Justement non, si le mémoire technique n'est pas contractuel ou désigné comme engagement unilatéral dans le contrat, l'OE ne s'engage pas sur les moyens, il jette de la poudre aux yeux...

qu'entends tu exposer par cette formulation? J'aimerais comprendre....

[fanchic]

ne s'engage pas sur les moyens

Il s'engage sur les résultats mais les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre ne sont que de la poudre aux yeux

[le biscuit]

Il s'engage sur les résultats mais les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre ne sont que de la poudre aux yeux

1) on s'éloigne de la question du fondement de la qualification de l'engagement unilatéral
2) qd tu t'engages sur un résultat, tu t'engages nécessairement à mettre les moyens en œuvre pour l'atteindre...prétendrele contraire relève du non sens...dc que les moyens soient précisés ou non, on s'en fout, il s'engage à les mettre en œuvre pour remplir son engagement d'atteindre un résultat
3) si tout cela va sans dire,  on peut considérer que ça va mieux en le disant en rendant contractuel le mémoire et la clause qui dit que l'OE doit aller au delà du mémoire s'il le faut pour atteindre le résultat...rien d'unilatéral dans cette démarche....on précise une obligation de résultat dans un cadre synallagmatique.

[fanchic]

3) si tout cela va sans dire,  on peut considérer que ça va mieux en le disant en rendant contractuel le mémoire et la clause qui dit que l'OE doit aller au delà du mémoire s'il le faut pour atteindre le résultat...rien d'unilatéral dans cette démarche....on précise une obligation de résultat dans un cadre synallagmatique

Voilà bien un excellente solution

Donc l'OE s'engage unilatéralement à mettre des moyens, pour atteindre un résultat afin d'obtenir du PA une rémunération mais n'aura pas de rémunération supérieure s'il doit mettre plus de moyens.
Cà me va

[le biscuit]

Voilà bien un excellente solution

Donc l'OE s'engage unilatéralement à mettre des moyens, pour atteindre un résultat afin d'obtenir du PA une rémunération mais n'aura pas de rémunération supérieure s'il doit mettre plus de moyens.
Cà me va

looool je mets ça sur le compte de ton humour douteux looool

[fanchic]

ton humour douteux

Encore insultant...

Décidément, ce biscuit est parfaitement indigeste... Périmé peut-être?

Tu mettras çà sur le compte de mon "humour douteux"...

[beau temps]

Encore insultant...

Décidément, ce biscuit est parfaitement indigeste... Périmé peut-être?

Tu mettras çà sur le compte de mon "humour douteux"...

insultant, il faudra me montrer où

un peu de relativisation ferait du bien sur les posts du jour !

[fanchic]

Oh, on dirait que Le Biscuit a un garde du corps

humour douteux

a Beau-temps, "humour douteux" tu appelles çà un compliment?

Voilà, je t'ai montré "où"

[beau temps]

Oh, on dirait que Le Biscuit a un garde du corps

a Beau-temps, "humour douteux" tu appelles çà un compliment?

Voilà, je t'ai montré "où"

un peu de relativisation ferait du bien sur les posts du jour !