On va encore passer à la simplifieuse

[Alf]

Le Comité interministériel de modernisation de l'action publique a rendu son avis, et ça va nous simplifier la vie encore une fois 

J'ai isolé ces deux articles :


article 4. Répondre aux marchés publics

4.1. Simplifier l'accès aux marchés publics

 Les simplifications déjà réalisées feront l'objet d'une communication accrue à échéance 2014 et, en parallèle, les bonnes pratiques des acheteurs publics seront diffusées, notamment :

– en incitant les acheteurs publics à utiliser toutes les souplesses offertes par les marchés à procédure adaptée (MAPA) ; comme c'est précis...
– en généralisant la désignation, par le pouvoir adjudicateur, d'un interlocuteur unique auprès du titulaire du marché ; ça va être simple ça...
– en développant le recours à un document unique et simplifié regroupant l'ensemble des documents contractuels pour les marchés de petit montant ; pas très innovant
– en encourageant les pouvoirs adjudicateurs à offrir aux entreprises la possibilité de régulariser leur dossier de candidature incomplet. rien de neuf

 La constitution des dossiers de candidature aux marchés publics pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sera facilitée à partir du premier semestre 2014 sur la base des conclusions d'une expérimentation conduite par le préfet de la région Midi-Pyrénées. je demande à voir

 Les documents contractuels relatifs aux travaux seront modifiés au dernier trimestre 2013 afin de réduire les délais de paiement dans ces marchés, notamment en instaurant un « décompte général et définitif tacite » pour le paiement du solde du marché. (un décompte de plus, simplifions...)

 Les mesures de simplification découlant de la directive européenne début 2014 seront transposées de façon accélérée. Cela se traduira notamment par :
– une limitation des exigences des acheteurs publics relative à la capacité financière des entreprises candidates ;rien de neuf
– la possibilité de substituer à certains justificatifs des déclarations sur l'honneur ;rien de neuf
– l'exonération, pour le titulaire pressenti, de produire un document déjà fourni dans le cadre d'une précédente procédure et qui demeure valable ; rien de neuf
– la dispense pour le titulaire de fournir des documents accessibles gratuitement en ligne par les acheteurs publics ; ah ben c'est maintenant à nous de faire le boulot, tant qu'on y est on va leur faire leur dossier!
– enfin, la création de la procédure dite de "partenariat d'innovation" visant à favoriser le développement de l'innovation dans le cadre des marchés publics.

Le programme en faveur de l'accès à la commande publique pour les PME/ETI (entreprise de taille intermédiaire) se poursuit avec l'ouverture sur « www.boamp.fr » d'un service de téléchargement des cahiers des charges et de réponses en ligne aux marchés publics. Dès 2013, il sera possible de consulter les données sur la commande publique et d'accéder à un guide de bonnes pratiques pour la réponse aux appels d'offres. A l'horizon 2015, l'ergonomie du site sera refondue afin de faciliter le repérage des marchés publics pour les entreprises, un tutoriel d'aide à la réponse électronique et des publications sectorielles sur la commande publique seront disponibles.

Les projets de facilitation des procédures d'achat de l'Etat auprès des PME notamment dans le secteur de la défense, inclus dans le « Pacte Défense PME », se poursuivent.

Toutes les actions annoncées lors des précédents CIMAP ont été engagées avant la fin du premier trimestre 2013. La majorité concerne des actions de fond et de long terme dont l'impact pourra être pleinement mesuré en 2014. Toutefois, certaines avancées concrètes ont d'ores et déjà été mises en oeuvre ou le seront prochainement :
 L'outil permettant aux PME de localiser l'interlocuteur achat le plus proche est disponible sur le site www.achats.defense.gouv.fr ;
 23 pôles régionaux à l'économie de la défense (PRED) ont été créés au premier trimestre 2013 et disposeront chacun, dès la fin du mois de septembre 2013, d'une adresse électronique générique pour faciliter l'accès des PME aux services du ministère ;
 17 rencontres entre acheteurs et PME ont déjà été organisées dans 11 régions pour développer l'information des entreprises sur les achats du ministère et susciter l'intérêt des PME les plus performantes et/ou innovantes ;
 5 conventions en faveur des PME ont déjà été signées entre le ministère de la défense et des grands groupes industriels.

Et :

1. Adopter le principe : « le silence de l'administration vaut accord »

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations sera modifiée pour poser le nouveau principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord. Cette règle facilitatrice de l'accord tacite s'appliquera à toutes les procédures les plus simples. Il conviendra néanmoins de réserver, conformément à la jurisprudence constitutionnelle, les cas où sont en cause les droits et libertés individuelles et où l'application d'une règle différente est imposée par une convention internationale ou par le droit communautaire. Doivent également être exclues les demandes à caractère financier et les procédures sensibles ou complexes mettant en cause des enjeux de protection de l'ordre public ou des risques d'atteintes graves notamment à la sécurité, à la santé ou à l'environnement. Cette importante réforme juridique devra s'accompagner de gains d'efficacité dans le travail des services qui seront notamment acquis grâce à la dématérialisation des procédures. Pour garantir la tenue des délais et la sécurité juridique des demandeurs, il conviendra de généraliser les accusés de réception des demandes et de prévoir des mécanismes d'information des tiers, par exemple par internet. Un délai d'entrée en vigueur de la réforme sera prévu pour préparer ces transformations dans le travail administratif.

Si les MP sont impactés, quid des notifications aux non retenus facultatives ?

Advienne que pourra.

Le truc: http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/dossier_cimap.zip

[shorty]

oui, rin de neuf

C'est quoi : 
La constitution des dossiers de candidature aux marchés publics pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sera facilitée à partir du premier semestre 2014 sur la base des conclusions d'une expérimentation conduite par le préfet de la région Midi-Pyrénées.


Je vois pas trop pourquoi ils font de la pub pour le BOAMP ! cette fonction est quand meme sur un secteur fort concurentiel...

[fanchic]

Que de la com...

[raffalli2]

 et le pire c'est qu on fait des reunions et on imprime des communiques aussi inutiles : belle source d'économie

[Bart]

Dans la lignée des idées bateaux et lancées à la volée : ce qui serait révolutionnaire ce serait de créer une base de données unique inter-administration où on aurait juste à entrer le numéro de SIRET pour accéder au dossier complet d'une entreprise savoir si une entreprise est en règle à tous les points de vue et a la capacité de candidater au marché...

[Michel]

créer une base de donner unique inter-administration

                Là je crains que nombreux sont ceux qui vont vous regarder de travers (et c'est un pléonasme !)
Sauvez-vous vite . . . ou bien ils vous trucideront !

[berder]

Oui la vraie simplification c'est tellement contraire à "l'esprit français" ! 

[lutin]

Dans la lignée des idées bateaux et lancées à la volet : ce qui serait révolutionnaire ce serait de créer une base de donner unique inter-administration où on aurait juste à entrer le numéro de SIRET pour accéder au dossier complet d'une entreprise savoir si une entreprise est en règle à tous les points de vue et a la capacité de candidater au marché...

Ca existe en Allemagne.
Certains sont contre en France. Moi je trouve ça plutôt bien.

[Bart]

Ca existe en Allemagne.
Certains sont contre en France. Moi je trouve ça plutôt bien.

Je suppose que si on ne le fait pas en France c'est pour ne pas copier "l'efficacité germanique des casques à pointes" ?  

PS: je suis horrifié de voir les fautes d'orthographes que j'avais faites dans mon message initial (je les ai corrigé), merci d'avoir mis la citation cela m'a permis de m'en rendre compte en forçant la relecture.

[Ponta]

Je suppose que si on ne le fait pas en France c'est pour ne pas copier "l'efficacité germanique des casques à pointes" ? 

Germanophobie ?

[Bart]

Germanophobie ?

Tu remarqueras les guillemets et l'émoticone qui te révèle mon absence d'adhésion à pareil expression germanophobe.

Sans aller jusqu'à parler de germanophobie, il y a un conservatisme inhérent à toute structure et l'administration ne fait pas exception... et le plus gros la structure, le plus important la résistance à mon sens.

[lutin]

Il en parlait de l'intégrer dans la prochaine directive européenne mais ça n'a pas été retenu.

[Identifiant]

Il y a eut combien de réunions, de personnes aux réunions et d'heures de réunion pour en arriver là ?

[Ponta]

Tu remarqueras les guillemets et l'émoticone qui te révèle mon absence d'adhésion à pareil expression germanophobe.

Ah désolé Bart, ma rédaction peut être équivoque (je vais me faire shampooiner pour la peine ). Je ne te mettais pas en cause toi , mais le "discours" du Comité interministériel de modernisation de l'action publique.

[Coccy]

je le poste ici, mais ça concerne tous les domaines :

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=df620924-d46d-4cd7-bf29-6f2578d82dbc&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

on va finir par s'ennuyer dans nos bureaux.....