PB ARRIVEE PLI

[FPNALS]

Bonjour à tous,

j'ai un souci : dlr lundi 12h ----pli reçu vendredi : dc pli hors délai

mai l'entreprise me dit que chronopost a présenté le pli le samedi et que comme il n y avait personne, ils ont mis un bordereau dans la boite aux lettres et que donc je devais aller le chercher le lundi matin!

l'art 58.I du cmp...ne dit pas grand chose, que vous dit vos expériences?

[FPNALS]

j'ajoute que la CAO d'ouverture des plis ayant eue lieu le mardi... et que j'ai eu connaissance du pli le vendredi, je ne pouvais pas fr grand chose...

[Lolila]

et c'est vrai au moins, il y avait ce bordereau dans la boîte aux lettres ?

car si vous regardez sur le site de chronopost ils livrent du lundi ou vendredi (sauf si on paie une option supplémentaire "samedi")

et chez nous chronopost ne laisse rien dans la boîte aux lettres, même un vendredi suivant l'ascension où la collectivité était fermée, ils ont représenté les plis le lundi qui a suivi

[FPNALS]

Apparemment il y avait bien un pli dans la boite aux lettres, l'ets ayant payée l option pour livraison le samedi... mais moi je l ai reçu le vendredi et sur le bordereau c bien écrit reçu par la ville le vendredi...
alors qu'est ce qui compte : la présentation du pli ou la réception?

[mar-pub]

Je pense que seule compte la réception du pli. L'article 58 du CMP est clair sur ce point : Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Si besoin, vous pouvez rappeler à l'entreprise les conditions générales de vente de Chronopost :

"3. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE
D'une manière générale et sans que cette liste soit limitative, ne peuvent être pris en charge :
- (...)
- les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d'attribution de marchés et les copies d'examens,

Dans l'hypothèse où l'expéditeur confierait à CHRONOPOST des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité de CHRONOPOST."

[FPNALS]

merci pour les CGV, je ne savais pas!!!

[yfetrocho]

SAUF à ce que votre candidat ait pris le chronopost spécial marchés publics....

[TpF]

CA Versailles 21 Mars 2006