MN et CAO

[Guido]

A moins d'être passé à côté, les décrets n'ont rien modifié concernant les MN passés pour droit d'exclusivité : doivent toujours être attribués par la CAO ?

[Kpiaf]

A moins d'être passé à côté, les décrets n'ont rien modifié concernant les MN passés pour droit d'exclusivité : doivent toujours être attribués par la CAO ?

Ben, pas pour l'Etat puisque la CAO est supprimée !
Enfin, pour les marchés pour lesquels la consultation est postérieure à la date d'entrée en vigueur du décret...

[Guido]

Et donc pour les collectivités : obligation de passer par la CAO même pour des montants ridicules

[Guido]

Et donc pour les collectivités : obligation de passer par la CAO même pour des montants ridicules

C'est bien exact ?

[max]

Et donc pour les collectivités : obligation de passer par la CAO même pour des montants ridicules

si votre marché négociée est inférieur au montant de procédure formalisée ne faite par un MN mais un mapa (art 28 dernier alinéa "situations décrites au II de l'art 35), plus de cao, plus de délib

[Guido]

No comprendo plus rien : l'art 28 rappelle que les marchés négociés du 35 II peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence.
Mais en quoi ça change l'art. 66 des procédures négociées "Au terme des négociations, (...) l'offre (...) est choisie par la CAO"
J'lis trop de décrets et j'en suis qu'au début.

[Guido]

des avis ?

[speedy]

art 28  - 5°alinéa  (que j'oublie parfois!) : Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 EUR HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35.
donc ce n'est pas un MN mais un MAPA ...