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sous-traitance et compétence du candidat

Démarré par klaircorann, Juin 27, 2013, 06:50:04 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

klaircorann

L'article 45-III du CMP prévoit que lorsqu'un candidat présente un sous-traitant au stade de sa candidature "il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché."

S'il s'agit de sous-traitance de compétence et non de capacité ( ex :sous-traitance de la démolition car le candidat ne sait pas faire) quelles pièces demander pour le sous-traitant et entres autre quels éléments de "la preuve" désignée ci-dessus ?


speedy

un engagement signé de mettre ses moyens à disposition
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !