Respect des seuils

[CMP m a tué]

Bonjour,

J'ai remonté quelques sujets similaires mais je n'ai pas trouvé de réponse.

Je dois lancer une consultation pour un marché de service à bdc dont le montant maxi annuel est de 35 k€ht. Le marché s'adresse à un site Lorrain et sera d'une durée d'1 an reconductible 2 fois (soit 3 ans max). Nous sommes donc en dessous des seuils et jusqu'ici tout va bien.
Sauf que nous avons déjà un marché à mbc pour un site parisien pour des prestations équivalentes (montant maxi de 80 k€ht, d'un reconductible 2 fois). Ces marchés ne sont pas lancés en même temps car ils ont des dates d'échéances différentes et ne concernent pas les mêmes centres.

Comment raisonne-t-on au regard de seuils ?
Perso c'est le montant annuel de la famille homogène que je prends en compte soit : 35 k€HT + 80k€ HT = MAPA
Toutefois sur l'ensemble des années de marché nous sommes au dessus des seuils. Ma façon de fonctionner ne pourrait-elle pas s'apparenter à du saucissonnage ?

merci

[LMPQC]

Ha, les plaisirs de la computation des seuils !

En ce qui concerne les services, le code précise qu'"il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle. [...] Pour les marchés d'une durée inférieure ou égale à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, la valeur totale mentionnée ci-dessus est celle qui correspond aux besoins d'une année."

A mon sens, vous ne devez donc pas prendre en compte les montants correspondant aux marchés conclus les années précédentes : exit du calcul les sommes issues du premier marché (mais..... voir plus bas).

En revanche, pour déterminer la procédure adéquate, vous devez prendre en compte durée totale possible du marché. Pour votre second marché : 80 K€HT x 3 = 240 K€ HT, vous êtes donc en appel d'offres.

Enfin, pour votre premier marché, il faut se poser la question de l'unité fonctionnelle : les prestations, même si elles concernent des sites différents, ne répondent-elles pas à la même finalité que celles prévues au second marché ? Si la réponse est positive, le premier marché aurait du être passé également en appel d'offres.

[CMP m a tué]

Merci pour cette réponse.
Le premier marché relatif au site parisien avait été lancé en procédure formalisée car nous dépassions les seuils (80 k€ x 3) => notifié en 2012
Pour mon second marché je suis à 105 k€HT sur les 3 ans (35k€ x 3) donc en dessous des seuils.

La question est de savoir comment on fait cohabiter au regard des seuils ces 2 marchés qui font partie d'une même famille homogène de produit; l'unité fonctionnelle n'est à mon sens pas possible car les prestations sont rigoureusement les mêmes.

Comme je le disais dans mon 1er post je pense additionner le montant annuel du marché notifié en 2012 au montant annuel du marché n°2 ce qui me permet de passer un MAPA pour le marché n°2.

[Mathieu]

pourquoi ne prendre que le montant annuel pour le marché n°2 ? c'est la valeur totale qui doit être prise en compte donc je ferais marché n°1 pendant 3 ans + marché n°2 pendant 3 ans (même si leurs périodes contractuelles ne se chevauchent pas car le besoin persiste, a priori)

avouez que ce n'est pas logique de commencer par faire un AO pour le marché n°1 et un MAPA lorsqu'un besoin supplémentaire s'ajoute (et donc se cumule) !!

[CMP m a tué]

Il me semblait que l'on pouvait raisonner sur l'année lorsque les marchés se chevauchaient et non sur la globalité (reconduction comprise).

[kazetari]

Je croyais moi aussi qu'on pouvait computer sur une année pour les besoins homogènes. Je poste pour suivre le débat ....

[LMPQC]

A mon avis (difficile d'être catégorique dans ce domaine), les achats couverts par un marché qui a déjà été passé ne peuvent pas se rajouter aux achats à réaliser. l'article 27-II mentionne d'ailleurs les marchés "à passer" pour estimer les seuils.

Cela ne vaut cependant que pour les marchés qui ne sont pas passés en année N (règle de l'annualité dans le calcul des seuils). Autrement dit, c'est les montants totaux des marchés lancés la même année qui doivent être cumulés.

Donc, une procédure adaptée semble possible pour le second marché.

[nPP75]

A mon avis (difficile d'être catégorique dans ce domaine), les achats couverts par un marché qui a déjà été passé ne peuvent pas se rajouter aux achats à réaliser. l'article 27-II mentionne d'ailleurs les marchés "à passer" pour estimer les seuils.

Cela ne vaut cependant que pour les marchés qui ne sont pas passés en année N (règle de l'annualité dans le calcul des seuils). Autrement dit, c'est les montants totaux des marchés lancés la même année qui doivent être cumulés.

Donc, une procédure adaptée semble possible pour le second marché.

+1

[Mathieu]

L'annualité ne vaut que pour les marchés inférieurs ou = à un an. Sinon il faut prendre en compte la durée du marché à passer (3 ans).

Pour le marché en question, de trois ans, ce sont les 100% (les 50% du marché 1 + 50% du marché 2) de la catégorie homogène sur trois ans qu'il faut prendre en compte, s'il s'agit bien d'un besoin persistant.

Si le besoin n'est pas persistant et si le marché n°1 ne sera pas renouvelé, je pense effectivement qu'on ne peut prendre en compte que la période qui se chevauche, mais pas nécessairement réduire à 1 an.

[aidezmoisvp]

Ma question va peut être bête mais l'annualité, vous l'interprétez du 1/01 au 31/12 ou à partir de la date du 1er marché passé.

Exemple :
- achat de chaises :
1er marché = mars. Montant = 20 000 €
2ème marché = juin. Montant = 10 000 €
3ème marché = septembre. Montant = 50 000 €
4ème marché = janvier. Montant = 15 000 €

En janvier, j'arrive à 95 000 €.
Donc si annualité = 1/01 au 31/12 je peux faire MAPA mais si annualité à partir du 1er marché (mars - mars) = publication au BOAMP.