attribuer à une sté qui appartient à un membre du conseil communautaire?

[lutin]

Selon vous est-ce possible? Pour moi oui (même si pas génial), comme je crois que c'est possible pour un membre de conseil municipal mais pas un adjoint.
Je précise que ce membre n'est pas dans le bureau ni dans la CAO.

[Ponta]

A partir du moment où le membre en question n'intervient pas dans le processus décisionnel, pas de souci.

Si ce n'est pas le cas, il devrait s'abstenir de voter au vu du possible conflit d'intérêt. Ainsi, vos instances peuvent se tenir et décider régulièrement.

[speedy]

il vaudrait mieux qu'il soit absent à cette séance ....