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Report date limite de remise des offres pour autoriser variante ? TRES URGENT

Démarré par marina, Juin 11, 2013, 03:28:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour,

Pour un marché de restauration scolaire et accueil de loisirs, nous avions demandé une préparation des repas sur place.
Beaucoup de candidats souhaiteraient proposer une variante avec livraison en liaison froide/chaude pour la prestation "accueil de loisirs".
Or le RC a expressément refusé les variantes.

Puis-je reporter la date limite de remise des offres afin d'autoriser les variantes ?
merci.

shorty

Citation de: marina le Juin 11, 2013, 03:28:33 PM
Bonjour,

Pour un marché de restauration scolaire et accueil de loisirs, nous avions demandé une préparation des repas sur place.
Beaucoup de candidats souhaiteraient proposer une variante avec livraison en liaison froide/chaude pour la prestation "accueil de loisirs".
Or le RC a expressément refusé les variantes.

Puis-je reporter la date limite de remise des offres afin d'autoriser les variantes ?
merci.

Modification substantiel => vous pouvez modifier mais en repartant de zéro
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

marina

variante = modification substantielle obligatoirement dans mon cas ?

Ponta

Bonjour,

+1.
Le changement sur variante est une modification substantielle de la consultation nécessitant que la date limite de remise des plis soit prolongé d'autant de jours que vous aviez prévu pour l'AAPC initial. Je sais si je suis clair.
Par exemple si AAPC publié le 1er mars avec remise limite au 1er avril (soit 1 mois de délai de réponse). Erreur sur variante constatée le 15 mars. Nouvelle date limite de remise = date de pub du rectificatif + 1 mois.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

marina

une modification non substantielle, telle que l'autorisation des variantes, ne justifie pas une prolongation du délai (CE, 4 juillet 2007, req. n° 352714).

Ponta

Je m'incline devant les sages du CE.  :)

Cependant, par respect des candidats et vu que ça représente du travail de fournir une variante, je prolongerai quand même le délai de manière raisonnable.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Paulsel


raffalli2

Je confirme

CE 04/07/2012 N°352714, jurisprudence qui m'avait étonné mais quand le CE a parlé, on s'incline  ;)
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks