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Qualification de 'maître d'oeuvre' ??

Démarré par Piko, Juin 11, 2013, 09:55:27 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Piko

Bonjour,

Dans le cas d'un marché de travaux, le service acheteur utilise les termes de maître d'ouvrage pour parler de l'établissement public pour lequel je travaille, et de maître d'oeuvre pour désigner le directeur du service qui lance le marché.

Est-ce correct ?
Je pensais qu'un maître d'oeuvre était un individu extérieur (un architecte, en fait), recruté suite à un marché  ???
Balayeur du forum :-)

speedy

un maître d'œuvre peut être un service interne mais attention aux délégations car juridiquement celui qui engage en signant doit être habilité à engager la collectivité ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

TpF

attention également à l'assurance de celui qui est désigné "Maitre d'Oeuvre"
M. Oe. T.P. mais je me soigne ;-)

Piko

Heu, normalement, le marché sera signé par le directeur de l'établissement, il ne délègue pas.

Pour l'assurance, je ne comprends pas : Le maitre d'oeuvre sera un directeur de service de l'établissement. On parle de quelle assurance ?

Balayeur du forum :-)

Bulldog04

Citation de: Piko le Juin 11, 2013, 02:55:42 PM
Heu, normalement, le marché sera signé par le directeur de l'établissement, il ne délègue pas.

Pour l'assurance, je ne comprends pas : Le maitre d'oeuvre sera un directeur de service de l'établissement. On parle de quelle assurance ?


Responsbilité civile générale de l'établissement qui doit stipuler couvrir ce type d'intervention et pour reprendre l'argument tout à fait pertinent de Speedy sur la délégation de signature de l'agent qui suivra la MOE il devra aussi être habilité par le Directeur de l'établissement à assurer cette mission (pour autant qu'il en ait la compétence car dans le cas contraire soyez sur que la compagnie d'assurance se dédouanera en cas de problèmes...)

favdb

Voir l'article de Wikipedia qui est assez bien fait sur ce sujet. Pour plus de détail se reporter à la loi MOP.

Piko

 :) Merci pour les retours et le lien wikipedia
Balayeur du forum :-)