Rejet de candidature - Urgent svp

[Bouffon_vert]

Bonjour,

Alors là, c'est la panique !  Dossier ultra sensible...
Les ST proposent de rejeter une candidature par ce que le candidat ne dispose pas d'une compétence et indique dans son mémoire qu'il va sous traiter, mais ne présente pas le contrat.

Nous disposons cependant d'un engagement du sous traitant à exécuter les travaux.

Pensez vous que le rejet de la candidature est possible ? Pour ma part, je suis très réservé. Nous avons des références de travaux similaires. Nous ne pouvons ignorer qu'il y a eu aussi sous traitance sur ces chantiers.

Cela reviendrait à ne plus passer de marché en entreprise générale (quoi, c'est fini ?).

[Lolila]

L'engagement d'un sous-traitant à l'appui d'une candidature est autorisé et vous devriez le prendre en compte.
Si au vu du dossier du candidat principal + celui du sous-traitant, il a toutes les capacités requises, vous ne devriez pas l'écarter.
Si vous avez besoin de rassurer vos ST, vous pouvez toujours demander à ce candidat de compléter sa candidature sur le point en question, plutôt que de le rejeter directement.

[speedy]

idem

[shorty]

L'engagement d'un sous-traitant à l'appui d'une candidature est autorisé et vous devriez le prendre en compte.
Si au vu du dossier du candidat principal + celui du sous-traitant, il a toutes les capacités requises, vous ne devriez pas l'écarter.
Si vous avez besoin de rassurer vos ST, vous pouvez toujours demander à ce candidat de compléter sa candidature sur le point en question, plutôt que de le rejeter directement.

sauf que là, le sous traitant n'est pas déclaré => rejeter ou régulariser la candidature au choix

[speedy]

on se calme et on applique strictement la règlementation
le CMP art 45-III avant notification du marché
la loi de 1975 après notification du marché, reprise dans les articles 112 à 117 du CMP
donc il a demandé que soit pris en compte les capacités technico financières d'une entreprise sous-traitante au titre de l'art 45 avec l'engagement de celle-ci à mettre ses moyens à disposition si le candidat devenait titulaire donc OK (faut il encore qu'il prouve son accès à la CP et les pouvoirs d'engager la société etc)
après la notif (si ce candidat est le gagnant) vous lui demanderez de présenter l'acte spécial de sous-traitance, point barre .

[Bouffon_vert]

Merci à tous et bon week end quand même 

[shorty]

on se calme et on applique strictement la règlementation
le CMP art 45-III avant notification du marché
la loi de 1975 après notification du marché, reprise dans les articles 112 à 117 du CMP
donc il a demandé que soit pris en compte les capacités technico financières d'une entreprise sous-traitante au titre de l'art 45 avec l'engagement de celle-ci à mettre ses moyens à disposition si le candidat devenait titulaire donc OK (faut il encore qu'il prouve son accès à la CP et les pouvoirs d'engager la société etc)
après la notif (si ce candidat est le gagnant) vous lui demanderez de présenter l'acte spécial de sous-traitance, point barre .

Comment s'appuyer sur un sous traitant lors de la candidature, si celui-ci n'est pas officiellement déclaré ?
Surtout si le candidat seul n'a pas les compétences suffisantes...
SI il est notifié et que finalement il ne veut pas sous traité (ou sous traitant peu fiable)... vous ne pourrait pas lui opposer grand chose... => Résiliation
=>  rejeter ou régulariser la candidature au choix pour avoir le sous traitant

[speedy]

je vous invite à relire l'article 45-III.

[shorty]

je vous invite à relire l'article 45-III.

Justement : 45 III "Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché."
je suis d'accord pour ne pas avoir besoin du contrat immédiatement.

Néanmoins si on a pas les pièces justifiant des compétences du sous traitant, comment le valider ?

[goran]

on se calme et on applique strictement la règlementation
le CMP art 45-III avant notification du marché
la loi de 1975 après notification du marché, reprise dans les articles 112 à 117 du CMP
donc il a demandé que soit pris en compte les capacités technico financières d'une entreprise sous-traitante au titre de l'art 45 avec l'engagement de celle-ci à mettre ses moyens à disposition si le candidat devenait titulaire donc OK (faut il encore qu'il prouve son accès à la CP et les pouvoirs d'engager la société etc)
après la notif (si ce candidat est le gagnant) vous lui demanderez de présenter l'acte spécial de sous-traitance, point barre .

variante  le tit n'a pas les capacités en hommes et matériels, il nous dit qu'il va sous-traiter à X et Y (sans DC4), , et on n'a bien sûr aucun engagement écrit de X et Y ... pour moi out ! d'autant que l'on sait que Y ne travaillera jamais pour le tit 

[Ponta]

variante  le tit n'a pas les capacités en hommes et matériels, il nous dit qu'il va sous-traiter à X et Y (sans DC4), , et on n'a bien sûr aucun engagement écrit de X et Y ... pour moi out ! d'autant que l'on sait que Y ne travaillera jamais pour le tit 

+ 1 avec Speedy.
La recevabilité d'une candidature est conditionnée par la capacité à faire. Le CMP et le juge sont très souples sur la capacité. Pour déclarer une candidature irrecevable, il faut prouver une impossibilité de la capacité à réaliser les prestations. Pour faire un parallèle, une entreprise nouvellement créée ou en très mauvaise santé peut postuler. Et que dire de l'ex-titulaire qui a très mal exécuté le précédent marché et qui repostule le sourire aux lèvres.
Le code n'est pas parfait mais il reste applicable. Il respecte la liberté des entreprises de se constituer librement.

[shorty]

+ 1 avec Speedy.
La recevabilité d'une candidature est conditionnée par la capacité à faire. Le CMP et le juge sont très souples sur la capacité. Pour déclarer une candidature irrecevable, il faut prouver une impossibilité de la capacité à réaliser les prestations. Pour faire un parallèle, une entreprise nouvellement créée ou en très mauvaise santé peut postuler. Et que dire de l'ex-titulaire qui a très mal exécuté le précédent marché et qui repostule le sourire aux lèvres.
Le code n'est pas parfait mais il reste applicable. Il respecte la liberté des entreprises de se constituer librement.

je suis tt a fait d'accord avec vous, mais là :
Tit sait pas faire, il dit qu'il va sous traité, c tt. On sait pas à qui, ni si le sous trait sait faire.
=> je garde mon conseil, soit on régularise candidature avec les info de capacité du sous trait, soit on refuse...

[Ponta]

je suis tt a fait d'accord avec vous, mais là :
Tit sait pas faire, il dit qu'il va sous traité, c tt. On sait pas à qui, ni si le sous trait sait faire.
=> je garde mon conseil, soit on régularise candidature avec les info de capacité du sous trait, soit on refuse...

Si vraiment la candidature ne vous dit rien qui vaille, agréez-la et vous la "jugerez minutieusement" lors de l'analyse de l'offre pour qu'elle n'arrive pas 1ère.
Ainsi, vous n'aurez pas de risque juridique sur la candidature et votre société ne sera pas attributaire. Vous serez arrivé au même objectif : ne pas travailler avec elle.

[shorty]

Si vraiment la candidature ne vous dit rien qui vaille, agréez-la et vous la "jugerez minutieusement" lors de l'analyse de l'offre pour qu'elle n'arrive pas 1ère.
Ainsi, vous n'aurez pas de risque juridique sur la candidature et votre société ne sera pas attributaire. Vous serez arrivé au même objectif : ne pas travailler avec elle.

c pas faux, mais pourquoi ne pas lever le doute tt de suite ?

[goran]

ok, sauf qu'on juge sur prix uniquement (et bien sûr il est le - cher) - Le marché (MBC) concerne des chantiers à exécuter souvent en simultané, or le candidat n'a ni les moyens matériels ni les moyens humains pour "assurer"; donc on en veut pas ! en plus il travaille comme un cochon