Marché entretien espaces verts : Possible en MAPA en utilisant l'article 30 ?

[speedy]

79212000-3   Services d'audit.
79212400-7   Services de vérification des fraudes.
donc code services 9 et   article 29 ....

[dragon]

Merci speedy, c'est aussi le code que j'ai indiqué provisoirement.
Comment puis-je obtenir la liste de ce que contient le code service 27 "autres services" ?

Merci d'avance !!!

[Ponta]

Sous réserve mais il me semble que le code service 27 est le fourre-tout pout tout ce qui ne ressort pas dans des autres codes service.
Les prestations de ce code service 27 ne sont donc pas listées dans la nomenclature CPV puisque c'est tout tout ce qui ne ressort pas dans des autres codes service.

[Virkiel]

Quelle est l'argumentation proposée pour soutenir que l'entretien des espaces verts rentrent dans l'article 30 du CMP, car par excellence cette prestation de service est dite courante, elle n'a aucune particularité qui lui permettrait de rentrer dans ce type de prestations dit prioritaires. Alors je vous écoute, car s'il est vrai que les espaces verts rentreraient dans ce fameux article, et bien ce serait une procédure allégée pour nous.

[regis_mp]

L'article 30 regroupe les prestations "non prioritaires", et ce au sens européen, c'est à dire celles pour lesquelles l'UE estime que les opportunités de réalisation transfrontalières sont limitées et que le caractère national est important.
D'où l'inclusion de la formation, des services sanitaires et sociaux, et de tout ce qui n'a pas été jugé prioritaire par ailleurs (la fameuse catégorie 27).

Pour ma part je ne me pose pas de question, si le code CPV n'est dans aucune des 26 premières catégories il est dans la 27ème, donc procédure adaptée.

[Virkiel]

L'article 30 regroupe les prestations "non prioritaires", et ce au sens européen, c'est à dire celles pour lesquelles l'UE estime que les opportunités de réalisation transfrontalières sont limitées et que le caractère national est important.
D'où l'inclusion de la formation, des services sanitaires et sociaux, et de tout ce qui n'a pas été jugé prioritaire par ailleurs (la fameuse catégorie 27).

Pour ma part je ne me pose pas de question, si le code CPV n'est dans aucune des 26 premières catégories il est dans la 27ème, donc procédure adaptée.

par contre la nouvelle directive retire les formations professionnelles de cette catégorie.

[speedy]

les services non prioritaires vont passer d'environ 2288 codes à moins de 500 ....