Marché entretien espaces verts : Possible en MAPA en utilisant l'article 30 ?

[Piko]

Bonsoir,

Je fais mon 1er marché de travaux, alors j'ai bien sûr une question de débutant 

Je viens de recevoir une projet de marché pour l'entretien des espaces verts.
On partirait sur un marché de travaux passé en appel d'offres.

1/ J'ai besoin d'une confirmation pour les travaux :
- Si le montant est entre 15 000 et 130 000, on fait un MAPA
- Si entre 130 000 et 4 845 000, on choisit librement entre un AO ou un marché négocié avec pub et concurrence
- Au-delà de 4 845 000, c'est un AO
C'est bien ça ?

2/ Je me demande aussi si on ne peut pas passer par l'article 30 pour se contenter d'un MAPA, ou si on doit considérer que l'article 29 s'applique dans ce cas  (Art 29 : 1. Services d'entretien et de réparation) :
L'entretien des espaces verts se rattache-t-til à cet article ?
Peut-on interpréter cet alinéa en le scindant, avec les services d'entretien d'une part, et les services de réparation d'autre part ?

La lecture des topics antérieurs sur le sujet ne m'ont pas ôté mes doutes sur l'emploi ou non de cet article 

Merci pour les réponses

[speedy]

77300000-3   Services horticoles.
77310000-6   Réalisation et entretien d'espaces verts.
77311000-3   Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément.
77312000-0   Services d'enlèvement des mauvaises herbes.
77312100-1   Services de désherbage.
77313000-7   Services d'entretien de parcs.
77314000-4   Services d'entretien de terrains.
77314100-5   Services d'engazonnement.
77315000-1   Services d'ensemencement.
77320000-9   Entretien de pelouses sportives.
77330000-2   Services d'exposition florale.
77340000-5   Élagage des arbres et taille des haies.
77341000-2   Élagage des arbres.
77342000-9   Taille des haies.
en code services 27
or vous parlez d'un marché de travaux donc incohérence , pour bénéficier de l'article 30 il faut que ce soit un marché de services.
Si vous êtes cohérent jusqu'au bout vous allez viser le CCAG FCS 2009 et éventuellement déroger pour rajouter les clauses du CCAG Travaux qui vous paraissent importantes (il faut les copier coller modifier)
nota les seuils actuels sont de 130 000 / 5 000 000 pour l'ETAT et 200 000 / 5 000 000 pour les collectivités ...  (en Pouvoir Adjudicateur)
quelle distinction subtile entre entretien et réparation pour des espaces verts ? (sachant que 77310000-6   Réalisation et entretien d'espaces verts.)
oui toutes les prestations citées ci-avant relèvent de la codification services 27 et à ce titre peuvent bénéficier de l'art 30 sans seuil

[Piko]

J'ai parlé de marché de travaux parce que le service technique l'a nommé ainsi, mais si c'est le CCAG FCS qui s'applique, d'accord.
Je vais demander la requalification en marché de services, et le passer en MAPA, vu que cela est possible.

Merci 

[Piko]

77300000-3   Services horticoles.
77310000-6   Réalisation et entretien d'espaces verts.
77311000-3   Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément.
77312000-0   Services d'enlèvement des mauvaises herbes.
77312100-1   Services de désherbage.
77313000-7   Services d'entretien de parcs.
77314000-4   Services d'entretien de terrains.
77314100-5   Services d'engazonnement.
77315000-1   Services d'ensemencement.
77320000-9   Entretien de pelouses sportives.
77330000-2   Services d'exposition florale.
77340000-5   Élagage des arbres et taille des haies.
77341000-2   Élagage des arbres.
77342000-9   Taille des haies.
en code services 27
or vous parlez d'un marché de travaux donc incohérence , pour bénéficier de l'article 30 il faut que ce soit un marché de services.
Si vous êtes cohérent jusqu'au bout vous allez viser le CCAG FCS 2009 et éventuellement déroger pour rajouter les clauses du CCAG Travaux qui vous paraissent importantes (il faut les copier coller modifier)
nota les seuils actuels sont de 130 000 / 5 000 000 pour l'ETAT et 200 000 / 5 000 000 pour les collectivités ...  (en Pouvoir Adjudicateur)
quelle distinction subtile entre entretien et réparation pour des espaces verts ? (sachant que 77310000-6   Réalisation et entretien d'espaces verts.)
oui toutes les prestations citées ci-avant relèvent de la codification services 27 et à ce titre peuvent bénéficier de l'art 30 sans seuil

Bonjour,

J'ai convaincu le service qu'il s'agissait d'un marché à passer sous le régime du CCAG FCS.
Par contre, j'ai du mal à argumenter en faveur de l'article 30 car l'article 29 parle de "1. services d'entretien et de réparation" 

Pour le service, c'est clair, l'article 29 s'applique, il est moins fourre-tout que l'article 30 avec son annexe II B et sa catégorie 27 "autres services".
Objectivement, j'ai du mal à leur donner tort...

Quelqu'un connaitrait un argument solide en faveur de l'article 30 

[speedy]

l'annexe à la directive qui donne la correspondance code CPV / code service  et vous verrez sans ambiguïté que vous avez la réponse ci-dessus ....
ce n'est pas une histoire de fourre tout mais de lecture de texte, il faut prendre le temps de lire le texte !!!

[mighty]

En tous les cas, je viens d'apprendre quelque chose d'hallucinant à savoir que l'entretien des espaces verts pouvait tomber sous le coup de l'article 30. moi qui lance tout le temps un AOO...

[aidezmoisvp]

77300000-3   Services horticoles.
77310000-6   Réalisation et entretien d'espaces verts.
77311000-3   Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément.
77312000-0   Services d'enlèvement des mauvaises herbes.
77312100-1   Services de désherbage.
77313000-7   Services d'entretien de parcs.
77314000-4   Services d'entretien de terrains.
77314100-5   Services d'engazonnement.
77315000-1   Services d'ensemencement.
77320000-9   Entretien de pelouses sportives.
77330000-2   Services d'exposition florale.
77340000-5   Élagage des arbres et taille des haies.
77341000-2   Élagage des arbres.
77342000-9   Taille des haies.
en code services 27
or vous parlez d'un marché de travaux donc incohérence , pour bénéficier de l'article 30 il faut que ce soit un marché de services.
Si vous êtes cohérent jusqu'au bout vous allez viser le CCAG FCS 2009 et éventuellement déroger pour rajouter les clauses du CCAG Travaux qui vous paraissent importantes (il faut les copier coller modifier)
nota les seuils actuels sont de 130 000 / 5 000 000 pour l'ETAT et 200 000 / 5 000 000 pour les collectivités ...  (en Pouvoir Adjudicateur)
quelle distinction subtile entre entretien et réparation pour des espaces verts ? (sachant que 77310000-6   Réalisation et entretien d'espaces verts.)
oui toutes les prestations citées ci-avant relèvent de la codification services 27 et à ce titre peuvent bénéficier de l'art 30 sans seuil

Qu'entendez-vous par "code service 27" ?

[speedy]

le code services  correspond à la rubrique visée dans l'article 29 ou à défaut article 30 en application de l'annexe de la directive 2004/18/CE

[Piko]

Le code correspond sur mon document ci joint à la colonne "catégorie".

Speedy a raison, l'article 30 s'applique, j'ai fini par trouver des arguments auprès du service... même si l'AOO sera sûrement maintenu à la fin, mais ça c'est une autre histoire 

[aidezmoisvp]

Le code correspond sur mon document ci joint à la colonne "catégorie".

Speedy a raison, l'article 30 s'applique, j'ai fini par trouver des arguments auprès du service... même si l'AOO sera sûrement maintenu à la fin, mais ça c'est une autre histoire 

Ah ok c'est bon je m'y retrouve !

Merci

[speedy]

oui mais pour en être certain il faut aussi lire le tableau des codes 1 à 16 ....
et il faut prendre les tableaux du 15-09-2008 après la mise à jour des codes CPV de 2008  .... (et non ce tableau de 2004...)
bonne lecture  car il y a deux petites erreurs ...dans les rubriques 16 et 23 .... non corrigées à ma connaissance dans la version de 2009

[aidezmoisvp]

oui mais pour en être certain il faut aussi lire le tableau des codes 1 à 16 ....
et il faut prendre les tableaux du 15-09-2008 après la mise à jour des codes CPV de 2008  .... (et non ce tableau de 2004...)
bonne lecture  car il y a deux petites erreurs ...dans les rubriques 16 et 23 .... non corrigées à ma connaissance dans la version de 2009

piouf... merci.
C'est d'une simplicité 

[Piko]

Bonjour,

Je me heurte au service, qui ne veut pas du CCAG FCS pour son marché de travaux d'entretien des espaces verts.
Il dit qu'il est moins adapté que le CCAG travaux pour ce type de prestation, bien qu'il n'y ait aucun travaux, que de l'entretien.

Bref, on se prépare à faire un marché de services avec le CCAG travaux en utilisant un code CPV rattaché aux services (code 77314000-4), et en AOO au lieu d'un Mapa...

D'où la question : peut-on utiliser intégralement le CCAG travaux pour un marché de services, et quels sont vraiment les risques encourus ?

[speedy]

aucun sauf si vous utiliser les seuils travaux , il s'agit d'un problème de présentation
juridiquement il y aurait moins de risques devant le CL si CCAG FCS et CCAP pour modifier quelques clauses comme réception ....

[dragon]

Bonjour à tous,

Je cherche (sans succès) dans l'annexe à la directive le détail de l'ensemble des services relevant de l'article 30 du CMP mais ne trouve pas ma réponse.
Je n'arrive pas à trouver ce que contient l'article 27 "autres services" donc je vous demande votre avis pour savoir si vous pensez que ce type de service peut entrer dans le cadre d'un MAPA article 30.

Il s'agit de lancer un marché pour avoir un prestataire qui serait en charge de récupérer (pour le compte de notre RH) l'ensemble des indemnités journalières et charges sociales non récupérées.
Le prestataire se rémunère sur un % du remboursement obtenu de ces IJSS (obligation de résultat)
Je pense qu'il s'agit plus d'un marché de service "classique" relevant de l'article 29 (quel service ?) mais passer en MAPA article 30 (pour négocier) m'arrangerait...sinon au regard de l'abandon de recettes estimé, je suis en AOO
Qu'en pensez-vous ? à quel service et code CPV puis-je rattacher cette prestation ?

Merci d'avance de vos avis !