Titulaire étranger

[Market]

Bonjour,

Le titulaire d'un marché est étranger (hors espace UE).

J'ai rédigé un mini contrat de prestation (avec renvoi au CCAG PI et prise en compte de la circulaire de 1988) mais je cale sur deux notions : la TVA et la déclaration sous serment.

J'ai lu qu'il fallait payer le prestataire HTVA. Obligatoirement ou est-ce sous condition ?

Par ailleurs, s'agissant d'un achat de 1000 €, je voulais faire simple. Est ce que je peux d'emblée lui demander de faire une déclaration sous serment ou faut-il vraiment lui laisser l'opportunité de fournir les pièces énumérées au G1 ou G2 du NOTI 1 (cf. article 46 du CMP) ? Comment simplifier sans que ces démarches aient un coût pour le titulaire ?

[speedy]

1 à moins de 2500 € HT je me serais contenter de l'attestation sur l'honneur
pour la TVA paiement HT et versement de la TVA au Trésor Public, voir le comptable qui doit savoir comment présenter ça

[Market]

Déclaration sous serment pour un titulaire étranger. Un peu plus contraignant qu'un acte sous seing privé.
S'agissant de la TVA, Biscuit avait lancé un post sur le sujet, il faut que je le retrouve. J'ai un dossier sur le sujet finalement mais tu as raison, autant me rapprocher du comptable pour plus de précisions.

Merci Speedy.

[le biscuit]

le comptable et un spécialiste DGFIP des impôts...

nous n'avons toujours pas réglé la question de la TVA...l'Etat lui même ne sait pas nous répondre avec certitude!

[Market]

Sérieux ?!

Pfff

[speedy]

pourtant chez nous déjà fait il y a quelques années : qui a vu le Trésor Public cracher sur une recette ?  (à part les bidouilles pour ne pas déclarer .... et le jeu des niches et embrouilles associées évidemment mais là  c'est une autre histoire .... )

[Market]

Ce qui m'inquiète c'est sa prise en charge dans CHORUS. 

[Market]

Question bête :

Le prix est forfaitaire mais je dois demander au titulaire de décomposer son prix pour voir comment celui-ci a été formé. Les postes de dépenses seront très certainement billet d'avion et rémunération du prestataire. Pas de TVA sur billet d'avion et sans doute une TVA sur la partie rémunération.

Je sais que la TVA doit être calculé sur le prix HT à payer (dans mon cas, le montant global), mais compte tenu du fait que je sais qu'il y a des billets d'avion et que cette dépense n'est pas soumise à TVA et que la rémunération sera d'un certain montant, ne puis-je considérer, que la prestation soumise à TVA ? Ou dois-je pour cela, prévoir plutôt un prix unitaire ?

Je suis sans doute confuse dans mes explications.

[speedy]

si prix global et forfaitaire  alors TVA sur l'ensemble
si prestations seules et à côté remboursement frais réels alors oui on sépare ...... mais ce n'est plus un prix global et forfaitaire ...

[Market]

Je m'en doutais. Mais bon, peu assurée sur la chose, je préférais avoir confirmation.

Merci Speedy. 

[yfetrocho]

Sans oublier, si ça existe toujours vu que c'est un paye hors UE, la variation de change.....

[Market]

 


Meme pour une journée de prestation ?!   .. Ok, je regarde cela merci. 

[speedy]

normalement on paie en euros  et le risque de change est sur le fournisseur

[yfetrocho]

normalement on paie en euros  et le risque de change est sur le fournisseur

Je te présenterais mon TP...

[speedy]

ça dépend de ton marché, si tu acceptse de traiter en dollars alors oui le risque de change est pour toi !!!