SOS RECOURS

[FPNALS]

Bonjour à tous,

j'ai le TA qui m a appelé mercredi dernier pour m'informer d'un pré contractuel.. depuis je n ai toujours rien reçu, ni par fax, ni par courrier... notre avocat nous conseille de faire signer le marché, le délai de stand still étant passé... qu'en pensez vous?

[Kaii]

Article R551-1 (reféré précontractuel)

Le représentant de l'Etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.

Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.

Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.


Vous n'avez rien reçu, signez

[BAYE FALL]

Il ne faut surtout pas faire signer le marché. Il faut attendre la notification du recours par le Greffe.

Merci.

[max]

les écrits restent, la parole s'envole...

à vous de voir... marché sensible? qui dépose le recours, quels motifs?...

[caramelle31]

Il ne faut surtout pas faire signer le marché. Il faut attendre la notification du recours par le Greffe.

Merci.

Malgré l'expiration du délai de stand still? Perso, sans notification du recours, j'aurais fait signer.

[NIKAL]

Le TA qui appelle pour signifier un recours...jamais vu...vous êtes sûrs que c'est le TA? pas un imposteur?

[raffalli2]

Vérifier par rapport à votre procédure, si vous etes dans les delais, si c'est le cas et que vous n'avez reçu rien du TA officiellement, signez.

[R.J]

Avant de prendre une décision ....

Il y a des problèmes réels dans la passation de ce marché ?

Si c'est le cas, c'est l'occasion de régler le problème. S'il n'y en a pas, il est envisageable de signer.