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Démarré par caly, Mai 22, 2013, 09:13:36 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

caly

  Bonjour à tous,

Je suis sceptique sur une situation : le maire a une délégation pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT. Lancement d'une procédure de consultation pour des travaux estimés à plus de 90 000 € avec allotissement. Un des lots ne fait l'objet d'aucune offre et on relance une procédure, dont l'estimation est supérieure à 90 000 € HT en divisant les prestations en deux lots distincts. La première consultation me donne des offres à moins de 90 000 € HT donc je ne passe pas ces marchés en conseil municipal. Mais la seconde consultation pour le lot initialement infructueux me donne des offres à plus de 90 000 € HT, du coup je dois passer en CM.
Il me parait bizarre de passer qu'une partie des marchés devant le CM alors que cela concerne la même opération de travaux.

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide

speedy

et pourtant le CGCT parle de marchés ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !