MOE

[ck]

Peut-on désigner dans un marché à bons de commande  des maitres d'œuvre différents selon les bons de commande émis ?

Est-ce que réglementairement c'est interdit ?

[Ponta]

Vous pouvez, si vous êtes dans le cas d'un MBC multi-attributaire désigner des MOE différents selon le bon de commande.

L'accord-cadre multi-attributaire le permet aussi.

[calisa]

Vous avez donc passé un groupement de commande ?

[ck]

Vous avez donc passé un groupement de commande ?

Non c'est un marché classique de l'article 77 du CMP

[ck]

Vous pouvez, si vous êtes dans le cas d'un MBC multi-attributaire désigner des MOE différents selon le bon de commande.

L'accord-cadre multi-attributaire le permet aussi.

Je suis dans le cadre d'un marché à BC article 77 du CMP pour de la remise en état de systèmes d'appels d'urgence, mono-attributaire.
Certains BC seront spécifiques et le service veut confier la MOE à des services internes à notre structure différents pour ces BC.

[calisa]

Pas de souci si les services internes relèvent de la même entité.

Bien préciser sur le bon de commande le service concerné.

[Lolila]

Pas de souci si les services internes relèvent de la même entité.
Bien préciser sur le bon de commande le service concerné.

Ah bon ?
Des services internes à votre structure que vous payez au même prix que le marché ??
Perso ça me gêne de faire appel à quelqu'un d'autre que le titulaire du marché, sauf si :
- la prestation est exclue du champ d'application du marché
- ou la prestations sera réalisée en interne (sous-entendu gratuitement)