Information communicable ou non?

[sophia]

Bonjour,

Nous avons lancé un marché de location de véhicules. Un candidat non retenu souhaite connaître les conditions d'assurances proposées par le prestataire (garantie, franchises...), est-ce que ces informations sont communicables?

Cordialement

[sun]

Bonjour,

Tout dépend de la durée du marché. J'imagine que c'est de la longue durée. 4 ans ?

Si c'est le cas, je considère que les infos sont communicables.

[galdamas]

Attention : je ne suis pas tout à fait d'accord sur la communication.

Pour les demandes de communication, je me réfère toujours au site de la CADA : http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html
ainsi qu'à la fiche pratique : http://www.economie.gouv.fr/daj/etude-cada-daj
en faisant particulièrement attention au respect du secret industriel et commercial.....

Or, dans l'avis " maire de Montlhéry - conseil 20070002 - Séance du 11/01/2007" , qui concerne une consultation pour l'assurance de la flotte automobile de la Ville, la CADA indique :
"En l'espèce, la commission relève que les contrats d'assurance comportent la particularité que le détail de l'offre retenue consiste moins dans une décomposition du montant de la prime annuelle d'assurance acquittée par le souscripteur que dans les contreparties offertes par l'assureur. En application des principes exposés ci-dessus, elle considère que ces contreparties sont couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale de l'entreprise retenue et ne peuvent en principe, dès lors, être communiquées à des tiers, quels qu'ils soient et à quelque moment qu'ils formulent leur demande, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978."
cf lien : http://www.cada.fr/conseil-20070002,20070002.html

Donc à voir  : au regard de votre consultation et surtout : quelle était la différence entre le contrat d'assurance du retenu et de celui qui n'a pas été retenu....

[sophia]

Bonjour,

Il s'agit de la location de 2 véhicules sur une durée de 1 an renouvelable 1 fois un an.

Les critères de sélection étaient :

Valeur technique appréciée au regard des caractéristiques du véhicule
Prix au regard du montant global du loyer (il comprend la location , l'entretien, la maintenance et l'assurance tous risques)

Alors communicable ou pas?

[galdamas]

Au regard des différentes offres présentées : les conditions des assurances sont-elles très différentes entre les candidats ?

Si c'est équivalent : on peut considérer qu'il n'y a pas de secret industriel et commercial. L'assurance parait marginale dans le prix.. En plus, vous allez renouveler vite votre marché. Donc, cela me parait communicable.

Si c'est très différent d'un candidat à l'autre, on pourrait considérer qu'il y a un élément propre au candidat retenu..... Donc, secret industriel et commercial.. Mais, ce n'est pas cela qui a motivé le choix de l'attributaire..

C'est pour cela que cette demande chiffonne : qu'il demande la décomposition précise des différents prix : oui, mais juste l'assurance.....