MAPA art 30 sup 200 000 € HT - pub JOUE ?

[klaircorann]

La question est dans le titre. A priori je lis l'article 30 comme même au dessus de 200 000 € HT n'obligeant pas à faire une pub au JOUE.

Quelle est votre lecture ?

[Mathieu]

Oui mais la publicité doit être adaptée donc ça reste à voir au cas par cas

[BAYE FALL]

Tous les marchés passés au regard de l'article 30 doivent être considérés comme des marchés inférieurs à 90 000 € HT et par conséquent la publicité doit être adaptée; aucune obligation alors.