URGENNNNNNNNNNNTTTT!!!

[sophia]

Je dois lancer de manière très imminente( dans 1 heure) un marché de travaux composé de deux lots avec une TF et TC pour chaque lot.

Nous avons indiqué le délai global d'exécution et la date prévisionnel de commencement des travaux pour la TF laquelle doit démarrer en juin pour les deux lots.

Cependant devons nous indiquer le délai d'exécution pour la TC sachant que nous ne savons pas quand nous allons la faire et si nous la faisons un jour...? D'autant que le délai ne sera pas forcément le même que pour la TF (là c'est urgent donc on raccourci le délai d'exécution)...

De même, si nous prévoyons une retenue de garantie quand sera t-elle libérée? un an après la réception de la TF ou a l'issue de la réception de la TC si elle est affermie?

Que pensez-vous de mes critère de sélection des offres pour les deux lots :

Pour le lot n°1

Critère n° 1 – Valeur technique appréciée au regard des moyens humains effectivement mis en œuvre pour l'exécution du marché – pondération 40%
Critère n°2 – Valeur économique appréciée au regard du montant total (tranche ferme + tranche conditionnelle) – pondération 40%
Critère n° 3 – Délai d'intervention et de livraison permettant de respecter l'échéance de la mise en place des bâtiments dernière semaine de juillet – pondération 20%


Le critère n°1 et 3 ne concernent que la tranche ferme


Pour le lot n°2

Critère n° 1 – Valeur technique appréciée au regard des matériaux mis en oeuvre pour l'exécution du marché – pondération 50%
Critère n°2 – Valeur économique appréciée au regard du montant total (tranche ferme + tranche conditionnelle) – pondération 40%
Critère n° 3 – Délai de livraison permettant de respecter l'échéance de la mise en place des bâtiments dernière semaine de juillet – pondération 10%

Le critère n°1 et 3 ne concerne que la tranche ferme

Autrement dit la TC est prise en compte uniquement pour le critère prix, est-ce légale?

Merci pour votre aide

Cordialement

[speedy]

pourquoi pas mais
pour que la date de fin soit opposable il faut vous engager sur une date de notification valant démarrage des prestations ....
vous devez donner un délai pour TC et un délai maxi d'affermissement
délicat de ne pas juger la totalité sauf pour délai car le délai TC est figé, n'est-ce pas ?
le critère N°1 peut s'appliquer à TF+TC, non ?

[sophia]

Nous avons mis 6 semaines finalement pour le délai prévisionnel d'exécution de la TC.

cependant, il est difficile de juger le critère délai pour la TC puisque nous ne savons pas quand auront lieu les travaux! On ne peut pas fournir un planning à l'entreprise pour la TC!

[Bart]

Pourquoi ne pas prévoir dans votre marché pour les tranches conditionnelles une clause du genre :
"En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, la collectivité et l'entreprise se mettront d'accord sur le délai d'exécution de la tranche en tenant compte du plan de charge de l'entreprise mais en se basant sur le délai sur lequel cette dernière s'était engagé lors du dépôt de son offre avec une marge d'adaptation d'au maximum ... jour/mois ou ... % "

La formulation est maladroite mais je pense que vous comprenez l'idée.

[Pimousse1981]

Je relance le sujet car une réponse m'intéresse mais n'a pas été donnée :

si nous prévoyons une retenue de garantie quand sera t-elle libérée? un an après la réception de la TF ou a l'issue de la réception de la TC si elle est affermie?

[lepouch]

Si marché à tranches, il est souhaitable de mettre en place des réceptions partielles ...

[speedy]

je gère les sûretés par tranche ....

[fanchic]

Idem SPEEDY, si jamais vous ne faites pas la TC ou désormais TO, vous libérez la RG de la TF au bon moment...
Les tranches sont censés être autonomes

[GUILLARD3]

Exact, réception partielle pour la tranche ferme ; le montant de la RG correspondante sera libérée un an et un mois au plus tard après la date de cette réception partielle.