deliberation

[papoune]

un marché en AOO montant de 3 800 K€ HT. CAO ce jour pour attribution. La délégation de signature en application du L2122-22 du CGCT suffit-elle pour signer les marchés.(pas de montant défini dans celle-ci)
Conseil municipal dans 15 jours et pas de délib prévue pour l'attribution des Tx.

merci
papoune

[speedy]

pour la délib existante faut voir le texte exact pour pouvoir l'interpréter (no limit comme au casino, basé sur une équivalence par exemple article  xx du CMP ou celui de transmission au contrôle de légalité etc ? )
sinon  voir si pas trop tard pour rajouter à l'ordre du jour : règles du CGCT mais aussi internes ....

[papoune]

Délib :
Mr le maire aura compétence :"de prendre toute décision concernant préparation, passation exécution et règlement des marchés....  lorsque les crédits qont inscrit au budget (chose faite)

[speedy]

donc no limit, comme au casino   

[papoune]

merci et bon après midi.
papoune