Marché public et contre partie "en nature"

[furette]

bonjour,

on envisage le montage suivant:
- Soit la collectivité A propriétaire d'un bâtiment, qu'elle mettra à disposition gratuitement d'une association B (mise à disposition d'une partie des locaux, les autres parties étant occupées par une autre association).
- En contrepartie, l'association B réalisera les prestations de nettoyage courant des locaux (nettoyage de tout le bâtiment).
grosso modo, il y a équivalence de prix entre la valeur de la mise à disposition (en comptant les fluides etc.) et le coût des prestations de nettoyage (nota: coût estimé à environ 15 000 €/an).
ma question est la suivante: peut-on conclure un marché avec cette association pour le nettoyage des locaux, sans que notre collectivité ne paye de "prix" pour ces prestations, et indiquer que le prix du marché correspond en fait au coût de la mise à disposition des locaux non facturée à l'association?

c'est un peu "tordu", je sais....

[fanchic]

Si j'ai bien compris, le nettoyage du bâtiment n'est pas un besoin propre de la collectivité A mais plus un besoin de l'association B et de l'autre association qui occupent les locaux.

Donc à mon sens, il n'y a pas de marché puisque pas de besoin.

Vous offrez une subvention en nature à l'association B qui nettoie, ce qui va de soit. Cà s'arrête là