infructueux ?

[Nabie]

Bonjour

J'ai un marché subséquent à bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire.
L'offre du DQE dépasse un peu le montant maxi : quid : infructueux ?
Certes c'est un mono-attributaire, mais la logique des choses voudrait-il qu'il soit déclaré infructueux ?

Nabie

[Lolila]

votre marché subséquent est à bons de commande, donc le fait que le DQE dépasse le montant maxi n'est pas forcément significatif : vous pouvez très bien limiter votre niveau de commande dans le respect de vos mini / maxi.
Tout dépend comment est constitué le DQE, mais ça m'arrive régulièrement (en fonction du poids donné à chaque prix s'ils sont tous repris dans le DQE).

Que comptez-vous faire une fois que vous aurez déclaré ce marché infructueux ?

[Nabie]

la commande du DQE est la commande qui sera très certainement commandée.

[Lolila]

vous avez un peu les mains liées vu que l'accord-cadre est mono-attributaire
votre procédure prévoit-elle la négociation du marché subséquent ?

[Nabie]

non c'est un AO

[Nabie]

Que comptez-vous faire une fois que vous aurez déclaré ce marché infructueux ?

Mon tech me dit que si le DQE dépasse le montant maxi, ça ne rend pas infructueux le marché (quelque soit la forme du marché). J'ai du mal à y croire. Du coup, je me demande à quoi sert le DQE ?

Que pouvons-nous faire ? 
Pas trop le choix, soit on fait moins, soit on relance, soit on refera un autre MS.

Mais quelle est la solution juridico-juridique ?

[nPP75]

Mon tech me dit que si le DQE dépasse le montant maxi, ça ne rend pas infructueux le marché (quelque soit la forme du marché). J'ai du mal à y croire.

Si les techs savaient gérer les marchés, y'aurait pas besoin de gestionnaires commande publique! et y'aurait du monde en prison...

[Lolila]

il a raison : vous êtes lié par le maximum annoncé dans le marché si c'est un marché à bons de commande et que vous en avez fixé un.
Le DQE est un estimatif, vous pouvez vous contenter de commander moins que ce qui est prévu dans le DQE.
Après si vous voulez déclarer cette offre inacceptable car trop chère, vous pouvez aussi, sauf que dans un accord-cadre mono-attributaire, vous avez le risque qu'il vous resserve la même offre.
Ou alors vous referez un autre MS une fois votre maxi atteint.

[beau temps]

Si les techs savaient gérer les marchés, y'aurait pas besoin de gestionnaires commande publique! et y'aurait du monde en prison...

Ta réponse sent le juriste .... ah mince déjà fait 

[Nabie]

ce qui m'intéresse c'est la solution juridicojuridique non pas pour faire du droit mais pour bien présenter les choses 

[speedy]

la vraie question est l'écriture même du DCE : le montant maxi est fixé en clair (XXXX € HT) ou est ce le report du montant du DQE ?