Résiliation d'un marché public

[mighty]

Salut à tous,

Avez vous connaissance ou fait un guide sur la procédure de résiliation d'un marché public ? Quelles sont les étapes à faire pour résilier convenable un MP ?.

[RV]

Pas de mon côté, dsl. Mais je suis preneur aussi.
Merci à l'âme charitable qui se penchera sur notre cas ;-)

[mighty]

RV et Mighty, deux âmes en peine ! A vot' bon coeur m'sieurs dames

[cpamoa]

Pour la résiliation, vous pouvez trouver votre secours dans les ccag que vous utilisez. Pour faire simple, il y a plusieurs cas de résiliations, donc la procédure diffère, en fait en pratique la résiliation difficile est la résiliation pour faute avec le risque de contentieux.

[Kpiaf]

Salut à tous,

Avez vous connaissance ou fait un guide sur la procédure de résiliation d'un marché public ? Quelles sont les étapes à faire pour résilier convenable un MP ?.

Construire un guide en la matière me semble pour le moins pessimiste...
Je vous rejoins sur le fait qu'en matière de MP, il vaut mieux toujours anticiper, mais la résiliation est une procédure qui doit être mise en ½uvre dans des circonstances extrêmes (qu'on espère toujours aussi rares que possible) et je ne vois pas dans quelle mesure elle pourrait être orchestrée comme on déroule une procédure de passation.
En résumé, il me semble difficile de fixer, à l'avance et en lui conférant une portée générale, une procédure type de résiliation.
Elle doit être adaptée à chaque cas de figure et doit, naturellement (et comme l'écrit justement cpamoa) reposée sur les dispositions contenues dans les CCAG ou dans les pièces du marché (si quelque chose a été prévue).
Quoi qu'il en soit, elle nécessite (sauf erreur que d'aucun ne manqueront pas de relever, je compte sur eux !) :
1. que le marché l'ait prévu, à défaut, il faut demander au JA de la prononcer ;
2. une mise en demeure préalable du titulaire ;
3. une notification (conforme à ce qui précède) assortie des motifs ayant conduit le PVA à prononcer la déchéance.

[guenael]

A toutes fins utiles , je vous transmets les références d'une réponse ministérielle sur cette question : Question écrite n° 03051 / Réponse du 16/10/2008

Il y est dit ceci :

"Quant à la résiliation, il ne s'agit nullement d'une phase naturelle et nécessaire de la vie du contrat, à la différence des actes de préparation, passation, exécution et règlement des marchés. Elle peut engager la responsabilité pécuniaire de la collectivité territoriale, en cas de procédure abusive. Il est donc apparu nécessaire que cette décision reste de la seule compétence de l'organe délibérant. "

Cordialement,

[R.J]

Quoi qu'il en soit, elle nécessite (sauf erreur que d'aucun ne manqueront pas de relever, je compte sur eux !) :
1. que le marché l'ait prévu, à défaut, il faut demander au JA de la prononcer ;
2. une mise en demeure préalable du titulaire ;
3. une notification (conforme à ce qui précède) assortie des motifs ayant conduit le PVA à prononcer la déchéance.

J'arrive un peu tard, mais il vient d'où ton point 1 ?