Marché public ou pas

[kazetari]

Bonjour,

Les marchés conclus par les services d'un pouvoir adjudicateur sur demande de devis, sans autres formalités (pas d'écrit, sur la base des conditions générales du titulaire) et sans références à CMP sont-ils considérés comme des marchés publics ?

[speedy]

oui
mais vous prenez des risques avec les conditions générales du titulaire : 30 % à la commande, paiement à réception facture etc

[kazetari]

complètement d'accord ... on essaye de mettre en place une procédure commune mais c'est pas simple.
Merci