Une offre dématérialisée non signée

[marioli23]

Bonjour,

Une offre dématérialisée non signée doit-elle être refusée ou peut-on passé outre? J'ai le cas qu ise présente aujourd'hui.

Merci de vos réponses.

[the blonde]

j'avoue que je ne comprends pas... Si l'offre est passée via votre plateforme elle dispose d'un certificat de signature. C'est cela la signature, même si les  pièces n'ont aucune signature "manuscrite".

[speedy]

et non, l'opérateur économique doit faire la démarche de sigfnature !!!

[Naydje]

Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).
Parmi l'ensemble des catégories de certificats de signature électronique commercialisées par des sociétés spécialisées appelées « prestataire de services de certification électronique », le ministre chargé de la réforme de l'Etat référence celles qui respectent un référentiel intersectoriel de sécurité en répondant à des exigences techniques minimales.
Liste des catégories de certificats de signature électronique référencées
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'Etat à l'adresse suivante : « http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ». Cette liste est évolutive, elle est en effet actualisée au fur et à mesure des référencements.

[raffalli2]

ETES vous en MAPA ou en AO?

Mapa cela peut etre regularisé

AO c'est une offre irreguliere

[the blonde]

et non, l'opérateur économique doit faire la démarche de sigfnature !!!

euh, j'avoue que j'suis larguée. Lorsque leur signature est requise, les documents du marché transmis par voie électronique ou sur support physique électronique sont signés électroniquement selon les modalités prévues à l'arrêté  du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Je n'ai pas forcément de signature manuscrite sur les pièces. Je vérifie si  le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret du 2 mars 2007 et si la signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES. En effet, j'en accepte pas d'autres dans mon RC, ayant fait un copier coller du bla bla fourni par ma plate forme.

En plus conformément à l'Article 4 pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Qui plus est, les vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document. Enfin l'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

[Naydje]

j'avoue que je ne comprends pas... Si l'offre est passée via votre plateforme elle dispose d'un certificat de signature. C'est cela la signature, même si les  pièces n'ont aucune signature "manuscrite".

je ne sais pas comment ça marche pour ta plateforme, mais sur la mienne, j'ai déjà reçu des offres non signées ou alors des offres avec une signature invalide

j'ai aussi le cas où seul le zip est signé mais pas les pièces

ma plateforme accepte tout cela et je ne pense pas que les autres plateformes interdisent le dépôt d'une offre non signée électroniquement

[speedy]

En plus conformément à l'Article 4 pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

ben justement, parfois il oublie cette étape

[mighty]

Quelqu'un pour me faire un ti cours ??  Les plate formes acceptent les plis non signés ??

Donc pour qu'un pli soit valable juridiquement, il faut que le zip soit signé mais également chaque fichier ? Je ne crains d'avoir accepté nombre de plis irréguliers pour le coup alors...

[Naydje]

Quelqu'un pour me faire un ti cours ??  Les plate formes acceptent les plis non signés ??

Donc pour qu'un pli soit valable juridiquement, il faut que le zip soit signé mais également chaque fichier ? Je ne crains d'avoir accepté nombre de plis irréguliers pour le coup alors...

seules les pièces sont à signer, signer le zip reviendrait à signer l'enveloppe pour une offre papier...

[Kaii]

En tout cas, pour les MAPA, le guide de DAJ sur la dématérialisation précise bien que le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'imposer la signature électronique.

" (...) Procédures adaptées
Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ne sont pas soumis au régime des articles 11 et 48 du code des marchés publics.
L'acheteur public choisit d'exiger ou non la signature électronique des documents. Il le mentionne dans le règlement de la consultation. Ce choix doit s'exercer en fonction des enjeux que présente le marché concerné, en vertu notamment de son objet et de son montant.
L'acheteur public a deux possibilités :
- imposer la signature du document;
- accepter les candidatures et les offres non signées et demander ultérieurement au candidat
retenu de signer (signature manuscrite ou électronique) les documents. Les documents papiers
signés à la main avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner n'ont pas valeur d'original. Ils
n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet. (...)

guide DAJ décembre 2012, p.43

[marioli23]

Merci de vos réponses. Oui, nous sommes bien en procédure adaptée.

Le sujet a soulevé par mal de questions en tout cas

[the blonde]

je ne sais pas comment ça marche pour ta plateforme, mais sur la mienne, j'ai déjà reçu des offres non signées ou alors des offres avec une signature invalide

j'ai aussi le cas où seul le zip est signé mais pas les pièces

ma plateforme accepte tout cela et je ne pense pas que les autres plateformes interdisent le dépôt d'une offre non signée électroniquement

ben, alors je n'ai reçu que des offres avec les certificats de signature valides. C'est la première chose que je vérifie. P't être que je ne me suis jamais posée la question, justement parce qu'elles étaient bien signées électroniquement. En revanche, le service du TP avait exigé que les pièces même signées électroniquement le soit aussi de manière manuscrite. J'avais opposé un non ferme. 

[Naydje]

a Kaii : ce qu'écrit la DAJ est simplement calamiteux : une offre non signée = absence d'offre, cela voudrait dire qu'on pourrait accepter en MAPA des offres papiers sans signature manuscrite...
leur argumentation sur les articles 11 et 48 me laissent sans voix.... S'agissant de l'article 11, la DAJ nous dit que les MAPA n'ont pas à être signés du tout... L'article 48 sur la présentation des offres impose seulement l'AE en procédure formalisée, après en MAPA on peut l'appeler autrement mais il doit être signé pour constituer une offre, franchement cette partie du guide devrait être supprimé

a the blonde : normalement à côté de chaque pièce tu as un fichier xml qui lui est propre, en l'ouvrant tu as accès à certaines informations dont le type de signature électronique, si tu n'as pas ce fichier à côté de chaque pièce alors la pièce n'est pas signée, j'ai eu le cas avec une procédure y'a quelques jours, le zip seul était signé et sur les documents on voyait la mention : "signature invalide"

[the blonde]

et bien je n'ai jamais vu signature invalide sur aucun des documents, je l'avoue. Ok, j'en reçois pas non plus tant que ça d'offres dématérialisées...