Une offre dématérialisée non signée

[Naydje]

et bien je n'ai jamais vu signature invalide sur aucun des documents, je l'avoue. Ok, j'en reçois pas non plus tant que ça d'offres dématérialisées...

demain je t'envoie les documents tu verras comment c'est

[raffalli2]

a Kaii : ce qu'écrit la DAJ est simplement calamiteux : une offre non signée = absence d'offre, cela voudrait dire qu'on pourrait accepter en MAPA des offres papiers sans signature manuscrite...
leur argumentation sur les articles 11 et 48 me laissent sans voix.... S'agissant de l'article 11, la DAJ nous dit que les MAPA n'ont pas à être signés du tout... L'article 48 sur la présentation des offres impose seulement l'AE en procédure formalisée, après en MAPA on peut l'appeler autrement mais il doit être signé pour constituer une offre, franchement cette partie du guide devrait être supprimé

Moi je trouve cela au contraire, j'hesite encore à l'employer, interessant.

j'ai trop de procedures où pas assez de reponses, notamment parceque les MP sont parfois devenus une usine a gaz. Simplifions le systeme: ne plus etre obliges exiger d'offres signees et supprimer art 46 pour toutes les procedures.
Comme cela les entreprises font des propositions on a plus de  concurrence, on se concentre sur le fond de l'offre financiere - technique et non la forme
puis une fois choisi on demande a l'entreprise de confirmer par ecrit son offre , de fournir les agrements reglementaires (qui selon certains ne pourraient etre exiges qu'au stade de la notification et non de la mise en concurrence.
et si maintient pas on passe au second puis ensuite plus de temps perdu avec ces certificats...., on peut notifier.

[Naydje]

donc tu attribueras le marché à une absence d'offre, puisque tant que tu 'nas pas d'offre signée, tu n'as rien, je me demande ce qu'en penserait le juge pénal

[the blonde]

demain je t'envoie les documents tu verras comment c'est

Je veux bien, parce que sinon, ohhhhh la boulette! Bon c'était pour mon AOO télécoms, les opérateurs doivent être au courant des certificats électroniques! 

[Naydje]

c'est fait

[the blonde]

c'est fait

merci Naydje!

[raffalli2]

Oui attribue mais pas conclure le contrat, ce qui n'est pas tout a fait la meme chose. En outre pour le juge penal je pourrais m'appuyer sur la doctrine adminitrative qui peut etre invoquee.

Mais comme j'ai dis c'est au stade de la reflexion mais il n'empeche que quand on voit que les entreprises font meme appel a des tiers pour telecharger leurs dossiers a leur place, on se dit qu'il y a des choses a revoir dans nos procedures notamment dematerialisees.

Et quitte a etre juridique jusqu'au bout, Je me demande parmi nous qui verifie voire rejette une offre interessante financierement et commercialement interessante signée mais dont la delegation de signature manque, parceque comme l'offre a ete finalisee comme d'habitude a la derniere minute, c'est pas le PDG mais un cadre commercial qui l'a signe..... sachant que les entrerprises peuvent nous la fournir par la suite.

et je parle meme pas des problemes concrets quand demande les nouvelles offres apres negociations.( souvent on a juste un nouveau BPU ou DPGF, l'AE faut pas toujours y compter.......

Bref l'éternet equilibre entre la theorie et la pratique qui est toujours stimulant mais parfois qui nous pose aussi quelque migraine