Négociation dans mapa

[FPNALS]

Bonjour à tous,

j ai lancé un mapa de 2.5 millions, dedans,je n ai pas prévu de négo... j ai ouvert les plis... il faudrait négocier avec certains.. puis je m appuyer uniquement sur l'art 28 : "le pa peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre [...]" sans avoir fait référence à une éventuelle négo dans le rc et/ou aapc?...

[maka88]

Non, il faut le prévoir expréssement ! : TA Lille, 5 avril 2011 n° 1003008

[FPNALS]

je me doutais de la réponse mais espérer une autre réponse, aie!

[Lolila]

depuis il y a eu ça : CAA Bordeaux, 8 janvier 2013, N° 11BX03238

qui va dans votre sens

[FPNALS]

merci pour cet arrêt mais celui-ci dit qu il est possible de négocier qu'avec certains candidat... or ma question est, est il possible de négocier avec les candidats alors que cela n'était pas expréssément décrit dans le rc et/ou aapc...

[Kaii]

Dans l'affaire cité par lolila, le RC ne parlait de négociation, qui s'est seule fondée sur l'article 28 (c'est une info qui ne figure pas dans l'arrêt mais qui se trouve dans des commentaires de cet arrêt). Pour autant il s'agit de l'avis d'une CAA

[Lolila]

ça vaut bien l'avis d'un TA

[Ponta]

Par une lecture très extensive, la négociation "serait" possible rien qu'en ayant fait référence dans votre DCE ou votre AAPC, à l'article 28.

Mais bon, c'est très discutable.

Pesez le risque juridique de négocier (entreprises véhémentes ?, étendue de la négo ?...) avec vos contraintes budgétaires.

[maka88]

Idem méfiance,

la question concernant l'indication nécessaire de la négo dans l'AAPC ou le RC n'a pas été soulevé par les parties ! Le juge ne répond pas directement à la question !

Il faut vraiment que le CE s'y colle une bonne fois pour toute !

[Ponta]

Il faut vraiment que le CE s'y colle une bonne fois pour toute !

+ 1.

[Lolila]

dans ma collectivité on continue de prendre ce risque sur presque tous les MAPA en "se réservant la possibilité de négocier", en fonction des offres qu'on va recevoir en application justement de l'article 28.
Pas bien peut-être, mais pragmatique, et quelque part, logique.

Aucune entreprise ne s'en est jamais plainte, bien au contraire.

Donc j'ai hâte de savoir comment le CE va trancher cette question

[mac]

Il faut vraiment que le CE s'y colle une bonne fois pour toute !

+1 d'autant plus qu'au vue des nombreux échanges sur le sujet il apparait que les CL ne réagissent pas tous de la même maniere... et comme votre MAPA dépasse le seuil de transmission...

[le biscuit]

Idem méfiance,

la question concernant l'indication nécessaire de la négo dans l'AAPC ou le RC n'a pas été soulevé par les parties ! Le juge ne répond pas directement à la question !

Il faut vraiment que le CE s'y colle une bonne fois pour toute !

il le fera quand le moyen sera soulevé devant lui 

sans jouer à celui qui joue les devins..le Conseil a adopté une position libérale et pragmatique en matière de mapa; à cet égard, il ne serait guère étonnant qu'il confirme le mouvement esquissé par la CAA de Bordeaux

Ensuite 2 principes sont en cause dans cette problématique: le principe d'égalité de traitement des candidats et le principe de transparence à 2 stades: la remise de des offres, leur analyse.

Rapidement et sachant que cette position est discutable mais le principal dans une procédure est de savoir pourquoi on a choisi telle option et d'expliquer ce choix

La remise de l'offre:
en quoi l'information selon laquelle il y aura négociation serait elle indispensable pour assurer l'effectivité des principes de transparence et d'égalité de traitement?
en d'autres termes, en quoi cette information est elle utile à l'OE pour former son offre et garantir qu'elle sera traitée comme son concurrent?

- qu'il y ait négociation ou pas, l'entreprise doit tenter de remettre la meilleure offre possible...la négociation étant le moyen de parfaire l'adéquation de l'offre et de la demande

- que la possibilité d'une négociation soit indiquée n'implique pas que le candidat y soit convié, peu importe la qualité de son offre puisque tout dépend de la conjoncture sur cette procédure. A moins de penser que le PA négociera chaque fois avec tous le monde, ce qui n'apparait  pas d'un pragmatisme à toute épreuve.

L'analyse des offres: encore une fois l'indication ou non de la possibilité d'une négociation semble sans effet...en quoi l'égalité de traitement serait elle plus assurée si le pA indique qu'il va négocier avec les 3 meilleurs si le 1er a remis une très belle offre et le 3ème une offre limite irrecevable? Tout est question de conjoncture; le respect du principe d'égalité devant être assuré in concreto pendant la procédure et non in abstracto, en amont de procédure , par l'édiction de règles dont l'application peuvent aller à l'encontre du but poursuivi