conception-réalisation : infructueux ou sans suite ?

[goran]

je vous avais bien compris Kpiaf pour la négo, mais andoli a bien cerné mon problème ...

[andoli]

Mais je n'ai jamais parlé d'une négociation pendant la procédure d'AOR ! J'évoquais la possibilité de déclarer infructueux la procédure de CR en AOR et l'engagement d'une nouvelle procédure derrière (en l'occurrence, une procédure négociée avec publicité préalable).
D'autre part, sauf erreur, aujourd'hui, il est possible de passer une CR en recourant au dialogue compétitif (sous réserve d'éligibilité du projet, bien sûr) ou à la procédure adaptée (si inférieur au seuil).
Quant à la suite de votre procédure, je ne vois pas ce qui vous empêche de déclarer sans suite (si vous ne cherchez pas à bénéficier des dispositions de l'article 35 I. 1°). On peut toujours renoncer !

J'avais bien compris. Je notais juste que de fait, sans possibilité d'optimiser financièrement les offres, la procédure devait être de toutefacon être logiquement et immédiatement abandonnée. Par ailleurs, comme vous le notez, un mapa ou un DC comme prévus par le nouveau code paraissent intrinsèquement plus pertinents qu'un AOR ou les projets sont figés.

[Kpiaf]

J'avais bien compris. Je notais juste que de fait, sans possibilité d'optimiser financièrement les offres, la procédure devait être de toutefacon être logiquement et immédiatement abandonnée. Par ailleurs, comme vous le notez, un mapa ou un DC comme prévus par le nouveau code paraissent intrinsèquement plus pertinents qu'un AOR ou les projets sont figés.

Je suis bien d'accord avec vous pour l'abandon de la procédure qui ne peut mener à rien et c'est bien là le problème de Goran : infructueux ou sans suite.
Personnellement, je pense qu'il n'y a aucun intérêt à déclarer infructueux si on ne cherche pas à se prévaloir des dispositions de l'article 35 I. 1°. Donc pour moi dans de telles conditions ce serait sans suite.
Je suis également complètement d'accord avec pour le recours à la procédure de DC ou à la PA... Le seul hic c'est que pour le DC, les opérations de réhabilitation sont seules concernées.