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peux-ton attribuer ce lot ?

Démarré par klaircorann, Mars 25, 2013, 11:08:50 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

klaircorann

Marché d'informatique.

Cela concerne de l'achat de matériels avec inclus dans l'installation des licences M........ Dans les caractéristiques des licences une erreur grossière a été faite. résultat aucun candidat ne peut y répondre.

Question : le CL ou le juge peut-il lever d'offiice cet irrespect du CTP si on attribuait le marché ?

De toute façon des entreprises n'ayant pas répondu pourraient toujours faire un recours en arguant que le CCTP ne leur a pas permis de répondre, non ?

La solution de mise au point du marché semble t-elle viable ?


Ponta

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

klaircorann


Kpiaf

Si c'est toujours en pub, ça peut se sauver avec un avis rectif... Sinon pour moi, c'est mort... Cela dit, je suis pessimiste ces temps-ci ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

Ponta

C'est un AO donc je range la souplesse au placard et j'enfile la casquette rigueur.

D'après ce que vous dites, si l'erreur était bloquante et empêchait les candidats de répondre, c'est un vice sérieux de votre procédure qui empêche la concurrence.

A mon sens, le risque juridique est fort. Je ne tenterai pas une "régularisation" par mise au point malgré le caractère grossier de l'erreur.

Donc 2 possibiltés :
Soit le juge considèrera l'erreur si grossière qu'il considèrera que tout candidat en aurait fait abstraction pour répondre.
Soit il considèrera que la concurrence était viciée et compromise et pourra annuler la procédure.

A vous de peser le risque à la lumière de la "combativité" de vos candidats.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

R.J

Cas à analyser, si la procédure en est à ce stade, au vu des réponses apportées par les OE.

Comme le souligne Kpiaf, en cours de procédure, ça se sauve.

Passée la DLRO, ça se smirgeomise au mieux. Si l'ensemble des candidats relève l'erreur, ça peut s'attribuer, le seul risque étant celui du recours d'un non-soumissionnaire.

A voir selon l'urgence. Le dossier mérite-t-il une vraie prise de risque ? Le risque existe réellement, mais il peut être géré ....

klaircorann

C'est justement le risque que l'on court qu'un candidat ne répondre pas et argue de ce point.

On recoit les offres à la fin de cette semaine.

R.J

Urgence ou non ? Possibilité de décaler la DLRO ?

Naydje

Citation de: klaircorann le Mars 25, 2013, 11:52:24 AM
C'est justement le risque que l'on court qu'un candidat ne répondre pas et argue de ce point.

On recoit les offres à la fin de cette semaine.


donc pub en cours, je serai vous je prolongerai la pub et modifierai le cctp vous gagnerez plus de temps surtout si vous avez un recours
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

R.J

Citation de: Naydje le Mars 25, 2013, 12:07:02 PM
donc pub en cours, je serai vous je prolongerai la pub et modifierai le cctp vous gagnerez plus de temps surtout si vous avez un recours

On gagne du temps en en perdant, adage que j'aime à citer.

mighty

On a les mêmes principes  ;D Mieux vaut perdre une semaine maintenant que un mois plus tard  8) trouvez moi un job qui permet ça !!! 8)