Marchés à bons de commande minimum et maximum

[basilic]

Je trouve qu'il manque des informations pour pouvoir vous répondre : procédure (possibilité de négocation ?) ? Durée (1an ? 2 ? Reconductible ?) ? Pour quand avez vous besoin de votre nouveau marché ?

Si vous avez le temps de lancer une nouvelle consultation sans risque majeur pour la date de début des prestations (compte tenu de la reprise du personnel en cas de changement de titulaire), personnellement je déclarerai sans suite immédiatement et je relancerai dans la foulée (modification des mini/maxi et/ou des prestations demandées, avec quand même une demande d'explication par téléphone auprès des candidats pour savoir ce qui justifie leurs prix). Vous avez parfaitement votre motif d'intérêt général pour cela : aucun des candidats ne rentre dans la fourchette indiquée. Dans votre cas, je n'irai même pas jusqu'à déclarer les offres inacceptables, mais si vous le faites, alors pas de marché négocié compte tenu des conditions...

Maintenant, si vous ne pouvez matériellement relancer la consultation ou si vous souhaitez vous laisser un peu plus de temps, il me semble qu'il serait possible, avec un risque modéré, mais non nul, de signer votre marché sachant qu'un marché à bon de commande ayant atteint son maximum est considéré comme ayant épuisé son objet et le droit d'exclusivité s'éteint donc. Vous avez donc jusqu'à la date où le marché aura atteint son maximum pour que soit effectif un nouveau marché. Ce n'est pas vraiment la solution la solution idéale, mais ça permet de se sortir de situations difficiles. Je vous invite à prendre contact avec vos organe de contrôle pour savoir s'ils accepteraient cette solution.

@GB : la déclaration d'une offre comme étant inacceptable et la décision de déclaration sans suite sont des décisions administratives défavorables qui doivent être motiviées. Il me semble donc possible de demander à la personne publique les justificatifs sur lesquels se basent cette décision. Toutefois, je pense que le juge n'effectuerait qu'un contrôle restreint s'il devait se prononcer.

[Ororo Munroe]

une question d'ailleurs à ce sujet...
admettons qu'un pouvoir adjudicateur déclare des offres inacceptables pas parce qu'il n'a pas les crédits nécessaires inscrits au budget mais parce que son estimation était plus basse et admettons que son estimation soit noyée dans une enveloppe peut on demander des comptes au pouvoir adjudicateur? (j'espère être clair dans mes propos)

pourquoi ne pas déclarer sans suite pour erreur de l'administration ?
je sais que l'erreur de droit a été reconnue motif d'intéret général pour une déclaration sans suite, par la jurisprudence
par analogie, on pourrait donc déclarer sans suite et relancer

[mighty]

Donc je suis obligé de déclarer sans suite ? snif snif !!!! Pr mener une négociatino que dois je faire ?

[tragique_fernand]

une question d'ailleurs à ce sujet...
admettons qu'un pouvoir adjudicateur déclare des offres inacceptables pas parce qu'il n'a pas les crédits nécessaires inscrits au budget mais parce que son estimation était plus basse et admettons que son estimation soit noyée dans une enveloppe peut on demander des comptes au pouvoir adjudicateur? (j'espère être clair dans mes propos)

Je pense que la déclaration d'infructuosité peut être contestée si le pouvoir adjudicateur avait sciemment minoré son estimation pour pouvoir relancer une procédure négociée derrière :-)

[mighty]

Donc pour résumer je suis un peu perdu, je déclare infructueux et je relance en négocier ? Mais je vais négocier sur quoi exactement ?

Comment négocier alors que mon montant maximum est déjà dépassé

Je n'ai pas minoré le prix du marché sciemment. J'ai appliqué le prix des années précédentes. Je l'ai bien encadré (+30 000 ¤) avec les montants mini maxi mais ça n'a pas marché cette fois là !!!!!

Donc que fais je ? Quelqu'un a une solution claire et ambitieuse lol pour moi ?! Pour me sortir de cette me.....

[speedy]

 1 - négociation possible puisque pas en AO....
2 a- çà rentre dans les clous OK
2 b- çà rentre pas : sans suite pour motif d'intérêt général : offres incompatibles avec l'AAPC/DCE  et donc obligation de relance

ceci est mon avis et par ailleurs çà a été proposé par d'autres intervenants

[cmpkantunoutien]

[Un peu hors sujet]
Pour ce genre de marché je préconise plutôt de faire un marché mixte :
- une part forfaitaire pour les prestations récurrentes et au volume connu, dont le montant sera celui de l'offre retenue
- une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles, avec éventuellement un mini et un maxi associés, et un bordereau de prix unitaires

[speedy]

idem pour le futur ...

[mighty]

Ben c'est ce que j'avais fait.

J'ai fait un marché à bons de commande général. Avec un montant Mini/maxi.

Une premiere partie à prix forfaitaire pr les prestations dites récurrentes.
Une seconde partie à prix unitaire pour les parties dites occasionnelles. Le seule pbr c'est l'unité à déterminer. Si je mets, prix pour une prestation, on me met du m² et si je met prix au m² on me dit prix à la prestation lol A croire que c'est fait expres tt ça

[cmpkantunoutien]

Pas tout à fait. Dans ma solution le montant minimum ne concerne pas du tout la partie forfaitaire. On ne peut donc pas se retrouver dans le cas où la part forfaitaire excède le maxi. Vous me suivez ?

[mighty]

Et on a le droit de mélanger deux formes comme ça ! Marché ordinaire à prix forfaitaire et marché à bons de commande à prix unitaires ?

[speedy]

Et on a le droit de mélanger deux formes comme ça ! Marché ordinaire à prix forfaitaire et marché à bons de commande à prix unitaires ?

çà donne marché à bons de commande avec évidemment des prix unitaires dont l'un d'entre eux est un prix pour un ensemble bien définies d'un " lot" de prestations.
où est le problème ? 

[cmpkantunoutien]

Et on a le droit de mélanger deux formes comme ça ! Marché ordinaire à prix forfaitaire et marché à bons de commande à prix unitaires ?

Oui, et ça se pratique couramment pour le nettoyage des locaux ou le gardiennage par exemple.

[mighty]

QUelqu'un pour m'envoyer un exemple

Donc si je comprends bien vous avez deux lots ? Comment ça marché je ne comprends pas !! L'enveloppe financière de votre marché sera de combien ? Donc un prix forfaitaire connu ! Un prix unitaire dans un BPU à part ? C ça ?

Faudrait vraiment m'envoyer ce genre de DCE car ça m'aidereait bien !!!

[speedy]

vous avez un BPU
et soit vous inscrivez le mini maxi en toutes lettres avec un DQE unique pour juger du niveau financier (certains postes peuvent être à 1 unité !
soit vous avez deux DQE l'un donnant le montant mini et l'autre le montant maxi