exigence de CV assimilable à un délit de marchandage

[schtrabelion]

Dans les marchés d'études que je lance, j'ai pour habitude, pour juger de la  "capacité organisationnelle " des candidats, d'egixer un mémoire organisationnel avec production de CV des principaux intervenants.
Un interlocuteur vien de m'indiquer qu'exiger des CV pouvait être assimilé à un délit de marchandage; qu'en pensez vous?
merci pour vos réponses.

[Market]

Dans les marchés d'études que je lance, j'ai pour habitude, pour juger de la  "capacité organisationnelle " des candidats, d'egixer un mémoire organisationnel avec production de CV des principaux intervenants.
Un interlocuteur vien de m'indiquer qu'exiger des CV pouvait être assimilé à un délit de marchandage; qu'en pensez vous?
merci pour vos réponses.

A quoi va servir le CV s'il y a déjà un mémoire organisationnel ?  

Pour ma part, j'ai lu que le CV pouvait constituer un indice sérieux et non directement un délit. Mais quel rapport avec votre marché d'étude ? Vous allez payer pour une étude qui devra de toute façon être réalisée par des intervenants compétents non ? Et pour évaluer la compétence des intervenants il faut bien des CV    Je ne comprends pas trop le rapport avec le délit de marchandage en fait....

[speedy]

idem mais c'est vrai que l'arrêté du 28 août 2006 dit "titres d'études et professionnels..."
dans le guide sur le prix page 47 la DAJ donne un exemple ou il est demandé les CV pour juger de la qualité des moyens techniques  (critère à 10%) ...

[le biscuit]

les références sur lesquelles se fondent votre interlocuteur svp?

jursiprudence, doctrine?


car lier la production d'un CV au délit de marchandage me parait incorrect, le délit de marchandage étant concrétisé par la réunion de 3 conditions dont la subordination exclusive du salarié à l'entreprise utilisatrice...or la demande d'un CV et cette subordination sont 2 éléments complètement indépendants.

on peut être subordonné sans production de CV et ne pas l'être alors qu'on a produit un CV

Un indice, why not?
De nature à entrainer une présomption, j'en doute

[Market]

les références sur lesquelles se fondent votre interlocuteur svp?

jursiprudence, doctrine?


car lier la production d'un CV au délit de marchandage me parait incorrect, le délit de marchandage étant concrétisé par la réunion de 3 conditions dont la subordination exclusive du salarié à l'entreprise utilisatrice...or la demande d'un CV et cette subordination sont 2 éléments complètement indépendants.

on peut être subordonné sans production de CV et ne pas l'être alors qu'on a produit un CV

Un indice, why not?
De nature à entrainer une présomption, j'en doute

Pour ma part, j'ai lu une info sur le site du MUNCI. Mais c'était dans un cas particulier relatif aux TIC. Mais rien à voir avec les MP. Il faudrait que je vous le retrouve.

[Market]

Comme annoncé : http://www.journaldunet.com/solutions/dsi/analyses/08/0128-delit-marchandage-cigref.shtml 

[schtrabelion]

merci Market pour cet envoi

la question est donc de savoir, lorsqu'on lance un marché public pour diag info, en exigeant des CV (sans présentation ou entretien) si on tombe  sous le coup de ce délit de marchandage.

[Market]

Les CV serviront à quoi ? C'est quoi Diag-info ? 

[schtrabelion]

un diag info, c'est une expertise de tout votre système informatique (matériel, logiciels, serveurs, câblages internes), et de vos systèmes d'information.
l'intérêt du CV, c'est de vous assurer que la personne proposée pour cette mission ponctuelle (5 jours) dispose des qualifications , expériences et expertise pour réaliser cette prestation d'audit.

[Market]

un diag info, c'est une expertise de tout votre système informatique (matériel, logiciels, serveurs, câblages internes), et de vos systèmes d'information.
l'intérêt du CV, c'est de vous assurer que la personne proposée pour cette mission ponctuelle (5 jours) dispose des qualifications , expériences et expertise pour réaliser cette prestation d'audit.

Merci.

En fait, je ne vois toujours pas en quoi demander un CV participerait au délit de marchandage. Vous êtes dans un marché public. Donc, au risque de me répéter, vous achetez une prestation. Vous ne demandez pas qu'on mette à votre à disposition un intervenant particulier après entretien préalable. Vous souhaitez juste évaluer la prestation que l'on vous propose via la compétence de l'équipe dédiée. Il s'agirait ici de vous assurer que vous ne confiez pas votre système informatique à des rigolos.

Le problème, à mon sens, serait d'exiger un CV alors qu'il n'y a pas de rapport entre la pièce exigée et le critère d'appréciation : en quoi un CV pourrait vous éclairer sur la capacité organisationnelle de l'entreprise ? Parle t on de la capacité de l'entreprise à s'entourer des meilleurs ? J'avoue ne pas saisir en fait.

[speedy]

du calme, le cas du "détachement" payé en journée et le cas d'une prestation payé comme telle sont totalement différents !!! 

[Market]

du calme, le cas du "détachement" payé en journée et le cas d'une prestation payé comme telle sont totalement différents !!! 

bah oui.

Mais un CV pour apprécier la capacité organisationnelle ne pose pas de problème ? 

[speedy]

aucun rapport  sauf si la prestation c'est travailler sur l'organisation

[Market]

aucun rapport  sauf si la prestation c'est travailler sur l'organisation

Si aucun rapport entre le CV et le critère, il y a un risque : comme celui de retenir le prestataire sur des critères autres que ceux figurant dans le RC.

Mais bon, ce n'est pas le propos. Mais c'est un risque 

[Market]

Un dernier détail : la décomposition de votre prix doit d'en tenir aux prestations â realiser et non au ratio homme/jour. Ce qui est autorisé dans les seuls marchés d'intérim.