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Prix dans le GUIDE ET RECOMMANDATIONS - LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS V1

Démarré par hpchavaz, Mars 19, 2013, 11:01:35 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Le GUIDE ET RECOMMANDATIONS - LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS mars 2013 V1 de la DAJ est donc sorti.

Concernant le critère prix ("Chapitre 5. METHODE D'APPRECIATION DU PRIX, LORS DE L'ANALYSE DES OFFRES" pages 44 à 64), IMHO, il comprend,  comme on pouvait le présentir, du bon (notamment ce qui porte sur  la sur-qualité, la négociation, le coût global) et du moins bon.

Je me concentrerai sur le moins bon concernant la pondération/notation mais un très bon point tout d'abord (page 47) "Depuis quelques années, on observe que certains acheteurs publics retiennent une nouvelle approche, plus économique, de la pondération : la monétisation des critères, qui transforme chaque critère en poids financier (par application du pourcentage souhaité au montant prévisionnel du marché). Toutes les approches de pondération sont valables, dès lors qu'elles aboutissent à une pondération dont l'application permettra la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse." bref du prix corrigé.

I/ Pondération / Notation

Le guide ne fait pas de liaison explicite entre ces deux concepts qui en cas de somme pondérée sont nécessairement liés.

Par ailleurs, dans l'annexe 1 (page 85), le guide introduit une méthode pour conserver la pondération des critères lors du jugement des offres et indique que cette technique devrait être appliquée pour toutes les consultations.

Cette méthode (faisant partie de la méthode dite des ratios) consiste "après que chaque offre a été notée individuellement, de porter systématiquement et pour chaque critère, la meilleure note à la note de 10, les notes suivantes étant, selon une règle de 3, portées elles aussi à une valeur par référence à la meilleure note."

On peut se demander pourquoi en présence d'un ensemble d'offres médiocres (sur la qualité essentiellement car la formule proposée pour le critère prix assure la note max au prix minimal, voir plus loin) on devrait faire un tel redressement.


II/ Formules

Le guide met en avant (page 52) la formule Note/10 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 10
Cette formule étant indiquée comme "la plus simple",  "la plus répandu"e et "recommandée pour la plupart des marchés".

Puis le guide, cite  (page 53) 3 autres formules qu'il, pour faire court, déconseille:
Note/10 = 10 -10[(prix de l'offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé - prix le plus bas)]
Note/10 = (10 x prix moyen) / (prix moyen + prix offre)
Note/10 = 10 -1 [(prix de l'offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé)]

Remarque : il semble y avoir une erreur dans la 3ème de ces formules qui devrait sans doute être :
Note/10 = 10 -10 [(prix de l'offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé)]
De plus le guide indique une annexe 3 comparant cette formule avec la première mais l'annexe 3 porte sur un exemple d'actualisation et de révision .

Aucun formule linéaire non locale n'est donc citée.

Incidemment  le guide préconise (page 45) pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné une composition probabiliste des notes obtenues critère par critère par les offres sur les différentes tranches.

Je vois mal la logique d'une telle méthode  si l'on n'a pas prix le soin de ramener les notes à une mesure commune et comment tout ceci pourrait être cohérent avec la mise en avant, indiquée précédemment, du prix corrigé .

III/ Pondération
Le guide indique (page 47) "la valeur de la pondération du critère « prix » à 80% reviendrait dans la majorité des cas à neutraliser celle des autres critères et le prix deviendrait alors, de facto, l'unique critère de jugement des offres, ce qui serait contraire à l'esprit des articles 53 et 234 du code pour des prestations présentant un certain caractère de complexité ou de technicité." et "Le poids du critère prix ne doit dépasser que de manière exceptionnelle les 60 %." tout en indiquant "Le critère « prix » doit avoir un poids important si la prestation (et ses conditions de réalisation) à rendre est très précisément définie dans le cahier des charges. Son poids dépend de la nature du marché et du coût du résultat attendu." devrait on en déduire que les cahiers des charges ne pourraient être précis dans le cas de prestations complexes ?

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Puis le guide se lance (page 56) dans la description de "DEUX METHODES D'ANALYSE DE L'OFFRE FINANCIERE : LES PRIX ET LES COÛTS"

Concernant la première méthode "Analyse des Prix", le guide indique indique (page 59) dans les "bonne pratiques" "Si les différentes méthodes d'analyse de prix décrites ci-dessus font apparaître que les prix obtenus à l'issue de la consultation sont plus élevés que ceux auxquels vous vous attendiez, vous pouvez : - en appel d'offres : déclarer l'appel d'offres infructueux, si le montant plafond de l'estimation est dépassé et relancer une nouvelle consultation, par exemple en élargissant le champ de la concurrence ..." le Conseil d'Etat appréciera.

Le guide ne semble pas tirer réellement de conclusions de la seconde méthode "Analyse des coûts".
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

je compléterais  par une réaction générale :

Le guide a fait, selon le site internet de la DAJ, l'objet d'une concertation en 2010. La publication début 2013 se fait donc après une période de réflexion et murissement de 2 ans, mes réactions sont donc « à chaud » sur la première lecture rapide de la publication de la première version en date du 19 mars 2013.

Le guide commente la règlementation actuelle et semble avoir recherché un consensus mou. Aucune indication sur les contributeurs et les professionnels associés à la démarche ...
Tout le monde peut retrouver ses idées avec plus ou moins de critiques puisque qu'il n'y aurait pas de solution idéale sans critiques. L'inconvénient c'est qu'il y a des anomalies trop criardes.
En effet on y rappelle des postulats ou objectifs mais les exemples contreviennent à ces postulats et ils sont quand même admissibles, ne sont « interdits »  (déconseillés formellement) que les éléments déjà condamnés par le juge !
De bonnes recommandations mais qui perdent leurs forces dans le mélange avec d'autres fort discutables.
L'impression que j'en retire c'est une frustration sur le manque de recul et d'explications sur les principes même de critères/notation/pondération, l'absence de mathématiciens pour étayer la valeur scientifique des formules et leurs limites et/ou distorsions  alors qu'il y a de bons éléments tant en France qu'à l'étranger (Aldéa, Cabinet Pictet et Bollinger, ....), la preuve en est les échanges sur ce site AGORAPUBLIX avec Japarthur, hpchavaz etc .
Ce chapitre 5 n'était pas annoncé dans la page internet traitant de la concertation, il méritait un traitement à part d'une autre ampleur et d'une autre ambition, pour moi il s'agit d'un acte manqué.   
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

aidezmoisvp


claude pomero

Je n'ai eu le temps que de regarder les conseils de pondération et je partage totalement l'avis de hpchavaz, sauf que je ne vois pas en quoi cette présentation relève du "prix corrigé"?

Je note avec satisfaction qu'aucune autre méthode de pondération n'est citée...

Je regrette que la DAJ ne se prononce pas sur l' intérêt de cette méthode et se contente de dire que "certains acheteurs publics retiennent une nouvelle approche, plus économique, de la pondération : la monétisation des critères..."

Car cette approche conduit directement à la notation des critères et du prix...
il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade.
Mais vaut-il mieux être riche et malade que pauvre et bien portant??

yfetrocho

Tiens speedy..c pour toi....

-Les marchés de maîtrise d'oeuvre sont les marchés à prix provisoires les plus courants. La rémunération du maître d'oeuvre correspond à un taux appliqué au coût prévisionnel des travaux.

speedy

 :o argh !!! suis mort ! la DAJ m'a tué !

c'est pas possible !!! je survivrais !!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

fanchic

Citation-Les marchés de maîtrise d'oeuvre sont les marchés à prix provisoires les plus courants. La rémunération du maître d'oeuvre correspond à un taux appliqué au coût prévisionnel des travaux.

mais comment je vais arriver à faire passer le message moi?

Citationargh !!! suis mort ! la DAJ m'a tué !

c'est pas possible !!! je survivrais !!!

Je compatis...
You're entering a world of pain...a world of pain

yfetrocho

Citation de: speedy le Mars 20, 2013, 07:01:39 PM
:o argh !!! suis mort ! la DAJ m'a tué !

c'est pas possible !!! je survivrais !!!
Si ça peut te consoler...4 pages plus loin ils disent le contraire....mdr

Bart

Je ne l'ai pas encore lu, mais est-il fait mention dans ce guide des formules basées sur la médiane ou accroissant les écarts des notes calculés par médiane ou moyenne avec des puissances ?

mighty

Comme quoi le forum est bien ancré dans nos esprits ! Quand j'ai lu rémunération du Moe, j'ai de suite vu apparaître SPEEDY dans mon esprit  ;D

Bart

Citation de: mighty le Mars 21, 2013, 11:53:58 AM
Comme quoi le forum est bien ancré dans nos esprits ! Quand j'ai lu rémunération du Moe, j'ai de suite vu apparaître SPEEDY dans mon esprit  ;D

Idem  ;D

speedy

Citation de: yfetrocho le Mars 21, 2013, 10:23:34 AM
Si ça peut te consoler...4 pages plus loin ils disent le contraire....mdr
pas vraiment ... "limitant, voire réduisant, la progression de la rémunération ... "
re- argh !!! 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

claude pomero


hpchavaz fait le commentaire suivant sur les offres fractionnées:
"Incidemment  le guide préconise (page 45) pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné une composition probabiliste des notes obtenues critère par critère par les offres sur les différentes tranches.

Je vois mal la logique d'une telle méthode  si l'on n'a pas prix le soin de ramener les notes à une mesure commune et comment tout ceci pourrait être cohérent avec la mise en avant, indiquée précédemment, du prix corrigé ."
Je suis personellement d'accord avec la méthode préconisée par le guide; j'ai eu récemment à examiner un marché dont une seconde tranche était aléatoire; le prix était demandé pour chacune des 2 tranches.  Je n'ai pas trouvé d'autre moyen de noter équitablement le prix que d'affecter la tranche non certaine d'une probabilité de réalisation de celle ci; nous avons estimé après mûre réflexion que cette 2ème tranche avait environ une chance sur deux de se réaliser: nous avons considéré la moitié du prix de la deuxième tranche dans les offres, que nous avons ajouté aux prix proposés de la première tranche. Nous avons alors noté ce prix composé.
Il m'aurait semblé injuste de ne noter que la première tranche ou le total des deux tranches.

La difficulté est de déterminer la chance de réalisation des tranches ultérieures, mais ce me semble préférable d'appliquer cette probabilité, plutôt que les deux dernières solutions, qui me paraissent l'occasion de toutes sortes de spéculations par les candidats, suivant leur appréciation de la chance de réalisation de ces tranches ultérieures.
il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade.
Mais vaut-il mieux être riche et malade que pauvre et bien portant??

speedy

l'objectif de coller au mieux à la réalité est louable mais croire que la méthode probabiliste va supprimer la possibilité de pari de la part des entreprises est vraiment naïve, les conséquences seront réduites mais pas annulées complètement .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

claude pomero

Citation de: speedy le Mars 22, 2013, 08:08:51 AM
l'objectif de coller au mieux à la réalité est louable mais croire que la méthode probabiliste va supprimer la possibilité de pari de la part des entreprises est vraiment naïve, les conséquences seront réduites mais pas annulées complètement .
le but est de noter équitablemnt les offres.  Il y aura toujours des paris, mais il me semble important de pouvoir éventuellement expliquer comment ont été notées les offres?
Mais la question est aussi: quelles informations donner dans le RP sur la prise en compte des tranches conditionnelles dans la note?  faut il indiquer la probabilité d'affermissement des TC?
il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade.
Mais vaut-il mieux être riche et malade que pauvre et bien portant??