abandon de la procédure pour motif d’intérêt général

[Th G]

euh... risques contentieux énormes

laisse moi deviner : délit de favoritisme ; prise illégale d'intérêt

[Ororo Munroe]

laisse moi deviner : délit de favoritisme ; prise illégale d'intérêt

moyens soulevés par un candidat A.... très fachés avec un autre candidat B pour qui A a lontemps travaillé.... et ce même candidat B ayant une position bizarrement monopolistique dans certains domaines (position monopolistique historique)

[fanchic]

moyens soulevés par un candidat A.... très fachés avec un autre candidat B pour qui A a lontemps travaillé.... et ce même candidat B ayant une position bizarrement monopolistique dans certains domaines (position monopolistique historique)

C'est superbe comme contexte!!!!

[Ororo Munroe]

C'est superbe comme contexte!!!!

Tu comprends pourquoi j'appelle la troisième consultation "XXXX l'ultime vengeance" !

[sysy]

gaffe avec l'intéret général

dans votre cas, le manque de concurrence ne me semble pas avéré (59 téléchargements)
et le manque de réponse est surement lié à un problème de définition du besoin
peut être plutôt tourner le motif d'intéret général sur le fait d'une nécessaire redéfinition du besoin
donnez a minima quelques éléments qui seront redéfinis
et illustrez en "cerise sur le gateau" par le fait que vous avez eu deux réponses alors que 59 téléchargements

en parlant d'intéret général et de déclaration sans suite, je vous invite tous à vous reporter à la réponse ministérielle 22612 (JO Sénat 12/04/2012)

La réponse ministérielle énonce bien la jurisprudence à laquelle je faisais référence précédemment "d'une insuffisance de concurrence, qu'elle ait été provoquée ou non par une entente entre les entreprises, même si une ou plusieurs offres sont acceptables (CJCE, 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, aff. C-27/98)."
La liste de téléchargement du DCE après vérif me permet d'identifier au minimum une vingtaine d'entreprises qui pouvaient répondre.
J'ai pris une partie de l'aprés-midi pour appeler une dizaine d'OE du coin.
Le constat est en gros : "votre maitre d'œuvre nous inspire pas trop-trop confiance. Pour pouvoir chiffrer sérieusement = faut faire une contre-étude qui prend du temps pour nous petite PME sans être sur de remporter le marché. Et à ce moment là on avait pas le temps, mais si vous relancer on va se pencher sur le marché vu qu'on l'a déjà téléchargé et que vous changez rien..."
Le hic c'est que mes élus veulent réduire la durée de l'appel d'offre, et j'ai déjà manger la journée d'hier.

La personne de la DAJ m'a parlé d'argumentaire, j'ai pas eu le réflexe de demander mais avec le recul, à quel moment j'ai besoin d'un argumentaire  ? Hormis si un OE nous envoie au TA bien sur, pour le courrier aux entreprises ? lors de la transmission en préf ?

Pour info dans le même genre..
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-14701QE.htm