LLD

[mighty]

Ce type de marché c'est de la fournitures ou du services ? Location de véhicules ?

[mighty]

bon location sans achat c'est considéré comme de la fournitures vous confirmez ? J'aime faire les sujets et les réponses au sujet 

[Ada029]

C'est du service (services de transports terrestres - point 2 de l'article 29 du code)

[Raspoutine]

l'article 1 III du CMP classe bien la mocation sans chauffeur dans les fournitures

[Ada029]

Je vous joins la nomenclature eurospéenne qui précise les catégorie de service : la location y figure bien

2 Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier            712 (sauf 71235), 7512, 87304         
      71000   60000000-8   Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
      71200   60100000-9   Services de transport routier.
      71211, 71213   60112000-6(1)   Services de transport routier public.
      71221   60120000-5   Services de taxi.
      71219, 71221-71229   60130000-8(1)   Services spécialisés de transport routier de passagers.
      71221-71229   60140000-1(1)   Transport non régulier de passagers.
      71224   60150000-4   Transport de passagers par véhicules à traction animale.
      71222, 71223   60170000-0Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
      71222   60171000-7   Location de voitures particulières avec chauffeur.
      71223   60172000-4   Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.
      71240   60180000-3   Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur.
      71240   60181000-0   Location de camions avec chauffeur.
      71240   60182000-7   Location de véhicules industriels avec chauffeur.
      71240   60183000-4   Location de camionnettes avec chauffeur.
      711, 71211   60200000-0(1)   Services de transport ferroviaire.
      711, 71211   60210000-3(1)   Services de transport ferroviaire public .
      71300   60300000-1   Services de transport par pipeline.
      7512

[Raspoutine]

Sauf que s'il s'agit d'une location sans chaffeur c'est de la fourniture. les CPV cités ne concernent que de la location avec chaffeur

[mighty]

oui y avait un piège location sans chauffeur ! C beau l'expérience 

[Ada029]

en effet, autant pour moi

[Puppet]

Je plussoie, fourniture (sans chauffeur). On ajoute un chauffeur, même bourré et ça fait du service.