Obligation MOE

[alexandra91]

Bonsoir,

Est-il possible juridique de se passer d'une MOE? Il s'agit dans mon cas d'un remplacement partiel de toiture d'un gymnase?

Merci!

[TpF]

Oui !
vous pouvez tout à fait assumer la mission et . . . la responsabilité
demandez confirmation à votre assureur

[alexandra91]

Merci. Donc la commune n'a aucune obligation légale d'avoir recours un MOE, mais elle devra souscrire une assurance couvrant les dommages éventuels résultant du travail de MOE qu'lle décidera d'assumer. C'est bien ça?

[Grey]

Oui, aucune obligation d'architecte au titre de l'urba en l'absence de permis de construire.