différence entre total des sous critères et note du critère

[Boïo]

Mapa > 90 000 € HT (environ 600 000 x 2 relances possibles).
Nous jugeons les offres. On s'aperçoit (une fois l'analyse bouclée) que dans le RC la valeur technique est notée sur 55 pts mais que le total des sous critères donne 45 pts. Nous avons à ce stade noté les offres sur 45.
Que doit-on faire ?
Relancer ou poursuivre le jugement des offres en appliquant un coefficient à la note sur 45 pour la noter sur 55 ?
Pff... je me sens mal à l'idée de dire au MOE et maire qu'il faut relancer...

[raffalli2]

meme en MAPA, le risque est important quant le probleme se situe au niveau des sous criteres ou criteres.

plusieurs possibilites, sachant qu'aucune ne tiendrait devant un juge si il y a recours:

jouer avec la regle de 3 pour noter sur 45 puis sur 55
faire une nego en indiquant par ailleurs dans le courrier qu'il y a une erreur materielle qu'il faut lire que tel sous critere est sur 25 au lieu de 15 par ex.
ne rien dire et prier

J'alerterais la hierarchie en expliquant l'ereur (eventuellement profiter pour apres signaler que l'erreur vient peut etre que vous etes seul a gerer tous les marches et qu'il serait enfin temps de revoir l'organisation du processus achat). J'indiquerais que les criteres et leur ponderation sont la cle de voute de la mise en concurrence et que meme au niveau des sous criteres il y a un risque et vous proposez soit une soit les 2 premieres solutions evoquees avec leurs avantage inconvenient

Bon courage

[Boïo]

Bon, je pencherais plutôt pour appliquer un coefficient (22,2 %) aux notes sur 45 pour les amener à être notées sur 55.
D'autres avis sur le fait que cela soit attaquable ?

Quels arguments j'avance à ma hiérarchie pour proposer la relance (risques de recours sur quelle base ?)

Merci pour votre aide.

[Atreylies]

des sous critères dont le total fait la pondération du critère? 

[Boïo]

il s'agit de la notation de la valeur technique qui est détaillée avec des éléments de jugement notés.
(moyens, méthodo, caractéristiques, sécurité)

[Atreylies]

oui, je vois, comme ceci :

critère 1 : 45 %
     sous critère 1 : 20%
     sous critère 2 : 15%
     sous critère 3 : 10%

critère 2 : 55 %

donc, en toute logique, vos sous critères sont en fait des critères, et non un élément de la note du critère 1 puisqu'ils participent à la note globale.

contrairement à cette notation :

critère 1 : 45 %
     sous critère 1 : 60%
     sous critère 2 : 35%
     sous critère 3 : 5%

critère 2 : 55 %

ou les sous critères ont une note égale à 100 % du critère 1, sur laquelle on applique la pondération de 45%

[Bulldog04]

Bon, je pencherais plutôt pour appliquer un coefficient (22,2 %) aux notes sur 45 pour les amener à être notées sur 55.
D'autres avis sur le fait que cela soit attaquable ?

Quels arguments j'avance à ma hiérarchie pour proposer la relance (risques de recours sur quelle base ?)

Merci pour votre aide.

2 risques majeurs de recours à mon sens: le premier, recours d'un candidat évincé qui aura très probablement gain de cause au TA, le deuxième, déféré préfectoral vu que le marché est transmissible au CL.

[berder]

Atreylies ton intervention est très intéressante. Selon toi pour éviter que des sous critères ne soient requalifiés de critères il faudrait donc que l'on note le sous critère non sur son poids sur la note totale mais une nontation de ce sous-critère dans le critère considéré puis pondéré du poids de ce sous-critère dans la note globale c'est bien cela ?

Sur quelle construction juridique bases-tu ton analyse ?

Qu'en pensent les autres ?

[Boïo]

La distinction éléments de notation et sous critère est importante selon CE 18/6/2010 n° 337377 Commune de Saint-Pal de Mons.
La Daj m'a confirmée également cette information : s'il s'agit de sous-critère : ils doivent faire un total de 100 et être annoncés dans l'APPC.
Mais comment distinguer éléments de notation de sous-critères ?

[Bulldog04]

La réponse est dans l'arrêt CE que tu cites:

que si le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en oeuvre ces critères de sélection des offres, de faire usage de sous-critères également pondérés ou hiérarchisés, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères de sélection

Si tel n'est pas le cas alors Les  sous-critères de sélection des offres ne constituent pas des critères au sens de l'article 53 du code des marchés publics et n'ont pas à figurer explicitement dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. (TA de MONTPELLIER, 28 septembre 2006, Société PHILIP FRERES c/ département du Gard, n° 0605115)

Pas facile d'y retrouver ses petits....

[berder]

sauf à considérer que que indique valeur technique 60% et jugée sur éléments suivants :
- méthodologie proposée
- compétences et organisation de l'équipe proposée

( c'est le cas d'un marché d'études)

Tu ne donnes pas de poids à ces sous-critères donc soit tu notes sur 60 globalement soit poids identique de chacun 30 et 30 ou poids relativement proches (25/35 ou 35/25)

Sinon tu pondères les sous-critères.

mais le problème de Boio est plutôt d'une discordance entre plusieurs éléments.

[R.J]

J'avoue que j'ai du mal à comprendre tant la question initiale que bon nombre de réponses ....

S'il s'agit uniquement de la notation qui est basée sur un total de 45, sur un critère pondéré à 55 %, je ne saisis pas le problème.

Si on y rajoute ce point :

La Daj m'a confirmée également cette information : s'il s'agit de sous-critère : ils doivent faire un total de 100 et être annoncés dans l'APPC.

Ça n'aide pas à la compréhension (tant sur la question que sur le positionnement de la DAJ) ....

Merci de préciser les termes du problème.

[claude pomero]

Mapa > 90 000 € HT (environ 600 000 x 2 relances possibles).
Nous jugeons les offres. On s'aperçoit (une fois l'analyse bouclée) que dans le RC la valeur technique est notée sur 55 pts mais que le total des sous critères donne 45 pts. Nous avons à ce stade noté les offres sur 45.
Que doit-on faire ?
Relancer ou poursuivre le jugement des offres en appliquant un coefficient à la note sur 45 pour la noter sur 55 ?
Pff... je me sens mal à l'idée de dire au MOE et maire qu'il faut relancer...

pour moi, il n'y a aucun problème.  Vous pouvez noter les sous critères sur 10,sur 20 ou 45 et ensuite vous appliquez la pondération de 55%...
Si une offre a été notée par vous 30 sur 45, il aura donc 36,67 point de notation.

[speedy]

lorsque l'énoncé sera complet on pourra répondre (suis d'accord avec RJ)

[fanchic]

A ce que j'ai compris je penche totalement sur :

jouer avec la regle de 3 pour noter sur 45 puis sur 55

Ce que vous avez publié est mis en oeuvre