Application de l'art. 35-II-6

[sysy]

Bonjour à tous,

pour la 1ère fois, je me trouve en position d'utiliser l'article 35-II-6. J'étais assez confiante, mais en lisant différents sujets là-dessus, je suis en fait à côté de la plaque (put... d'article 66)..
MAPA travaux, mention prestations similaires notée sur le marché initial, montant du nouveau marché en adéquation avec les - 50%.

mes étapes :
- Lettre de consultation au titulaire initial (sans remise en concurrence, je le comprends comme ça)
- Délai court
- Analyse
- CAO (obligatoire ?), je me vois mal convoquer la CAO avec un seul candidat...
- Décision du Maire car délégation

J'ai tout faux ??

Merci de vos réponses, je comptais sur le 35-II-6 pour gagner du temps...

[Naydje]

Bonjour à tous,

pour la 1ère fois, je me trouve en position d'utiliser l'article 35-II-6. J'étais assez confiante, mais en lisant différents sujets là-dessus, je suis en fait à côté de la plaque (put... d'article 66)..
MAPA travaux, mention prestations similaires notée sur le marché initial, montant du nouveau marché en adéquation avec les - 50%.

mes étapes :
- Lettre de consultation au titulaire initial (sans remise en concurrence, je le comprends comme ça) OK
- Délai court mais raisonnable pour pouvoir répondre de manière convenable
- Analyse ok
- CAO (obligatoire ?), je me vois mal convoquer la CAO avec un seul candidat... obligatoire, article 66-VI, le seul cas ou la CAO n'est pas convoquée est le cas prévu à l'article 35-II-1, de plus vous devez présenter l'analyse pour montrer que l'offre répond au besoin, qu'elle n'est pas irrégulière etc
- Décision du Maire car délégation ok

J'ai tout faux ?? pas tout 



Merci de vos réponses, je comptais sur le 35-II-6 pour gagner du temps...

il n'y a pas de limitation de montant dans le 35-II-6, on les trouve que pour les marchés complémentaires

"4° Les marchés complémentaires de fournitures, qui sont exécutés par le fournisseur initial et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser trois ans. Le montant total du marché, livraisons complémentaires comprises, ne peut être égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, sauf si le marché a été passé initialement par appel d'offres et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne ;

5° Les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage :
a) Lorsque ces services ou travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur ;

b) Lorsque ces services ou travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal ;

6° Les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial ;"
"

[R.J]

J'ai tout faux ??

Merci de vos réponses, je comptais sur le 35-II-6 pour gagner du temps...

Manque surtout un point essentiel à mon sens : la négociation.

Pas forcément évident de négocier en 35, II, 6°, mais pas impossible non plus.

[sysy]

J'avais effectivement fait la confusion avec les marchés complémentaires sur les 50%.
je m y remets avec une future CAO sympa où il va me falloir expliquer aux élus qu'ils ne sont pas là pour choisir mais pour attribuer...

Grand merci à Naydje et R.J pour ces précisions.

[lionel]

Vous citez l'article 66 mais sisi n'est pas en procédure formalisée ? Elle est bien en MAPA (sauf erreur de ma part).

[sysy]

Vous citez l'article 66 mais sisi n'est pas en procédure formalisée ? Elle est bien en MAPA (sauf erreur de ma part).

C'était vraiment mon souci, d'un MAPA initial, bascule -t-on en Art.66 formalisée du fait de faire jouer l'art. 35-II-6. D'après les réponses que je vois, c'est Oui. D'où l'obligation de la CAO...
Si des personnes plus expérimentées peuvent à nouveau confirmer.

[mac]

Vous pouvez utiliser l'article 28 II du CMP.

[berder]

+ 1 même réponse que MAC.

[sysy]

Vous pouvez utiliser l'article 28 II du CMP.

Comprend pas. Le 28 qui renvoie au 35-II...et dans le 35-II, ma situation correspond au 35-II-6, prestations similaires...je tourne en rond.
Voulez-vous dire que si je pointe le II de l'art.28 et l'art 35-II-6., je m'exonère de la CAO et d'ue procédure formalisée ?
Je patauge...

[ktorz]

vous utilisez le 28 II sans mentionner "marché négocié de l'article 35-II", mais en vérifiant bien et en justifiant que vous êtes dans un des cas du 35-II

[mac]

+1

[lionel]

Dans la circulaire du 14 février, art 12.1.1 :
" lorsque la mise en concurrence est infructueuse, une nouvelle procédure adaptée doit être lancée. Néanmoins, le règlement de la consultation peut prévoir une procédure inspirée des dispositions de l'article 35 en cas d'offres irrégulières, inacceptables et inappropriées"

[sysy]

Au moment où je vais justifier que je suis en 35-II (d'ailleurs à qul moment ? sur mon marché, AE ?), je vais forcement citer le 35-II-6, ou bien c'est le ni-oui ni-non ?
Je justifie que je suis en prestations similaires sans citer le 35-II-6..
Je suis désolée, mais je fais un blocage là...C'est un peu vicieux comme raisonnement...

Dans la circulaire du 14 février, art 12.1.1 :
" lorsque la mise en concurrence est infructueuse, une nouvelle procédure adaptée doit être lancée. Néanmoins, le règlement de la consultation peut prévoir une procédure inspirée des dispositions de l'article 35 en cas d'offres irrégulières, inacceptables et inappropriées"

Lionel, je ne suis pas dans ce cas là.

[ktorz]

une prose dans ce genre là pourrait convenir :
Marché complémentaire de travaux à procédure adaptée pris en application de l'article 28-II du code des marchés publics, passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de prestations similaires confiées à la société ______, titulaire du marché n° _____ en date du ______ , dont le contrat prévoyait le recours à cette procédure et dont le montant reste dans l'enveloppe budgétaire initiale.

[sysy]

une prose dans ce genre là pourrait convenir :
Marché complémentaire de travaux à procédure adaptée pris en application de l'article 28-II du code des marchés publics, passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison de prestations similaires confiées à la société ______, titulaire du marché n° _____ en date du ______ , dont le contrat prévoyait le recours à cette procédure et dont le montant reste dans l'enveloppe budgétaire initiale.

OK, je savais que c'était tordu, mais là  ...donc comme ça, je reste en MAPA et je m'évite la CAO.
Merci pour vos conseils et la formule.