mandat loi mop entre deux personnes publique

[gb2]

Bonjour à vous tous, j'espère que vous allez bien...

j'aurais besoin de votre aide au sujet d'une convention de mandat à titre gratuit entre deux personnes publiques compétentes pour la MOA d'une opération.
une convention de mandat est envisagée.

là où cela se corse c'est que les deux MOA relèvent pour l'un de l'Etat (A) et pour l'autre des CT (B)...

aussi si A délègue à B la passation des marchés, B doit en principe respecter les règles de passation de B

c'est bien cela?

merci à vous

[speedy]

si A délègue à B alors B respecte les règles applicables à A et présente aux instances de A pour décision et habilitation à signer

[gb2]

MERCI;-)