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CAO et MN sans concurrence

Démarré par speedy, Février 15, 2013, 08:52:41 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

dans le cas de MN sans mise en concurrence je ne vois pas le texte qui donne compétence à la CAO
j'en déduis pas de CAO, me tromperais-je ? (en PA comme en EA d'ailleurs)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

le biscuit

article 66 VI al 1 qui vaut pour l'ensemble des MN sauf erreur
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien

Ororo Munroe

Citation de: le biscuit le Février 15, 2013, 09:22:06 AM
article 66 VI al 1 qui vaut pour l'ensemble des MN sauf erreur

+ 1000
même si c'est complètement absurde que la CAO choisisse l'offre économiquement la plus avantageuse, quand justement il n'y a qu'une offre !
mais c'est malheureusement pas la première fois que le CMP sera absurde !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Ponta

Citation de: Ororo Munroe le Février 15, 2013, 10:16:03 AM
+ 1000
même si c'est complètement absurde que la CAO choisisse l'offre économiquement la plus avantageuse, quand justement il n'y a qu'une offre !
mais c'est malheureusement pas la première fois que le CMP sera absurde !
Si le CMP n'était pas absurde et que tout roulait, nous n'aurions pas la chance d'avoir ce merveilleux forum :) :) ;)
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

et en PA si on couple MN sans concurrence avec MAPA car < 200 000 ?

en entité adjudicatrice (EA)  l'art 66 n'est pas applicable  ;D
je ne trouve rien sur les MN sans mise en concurrence, (uniquement avec concurrence !)
pour moi la compétence de la CAO est limitée à des objets clairement définis ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

le biscuit

#5
Citation de: speedy le Février 15, 2013, 12:22:48 PM
et en PA si on couple MN sans concurrence avec MAPA car < 200 000 ?

soit tu es sous l'empire de l'article 28 (compris en t'inspirant de la MN): pas de CAO
soit tu te places sous l'empire des articles 65 et 66 de la procédure négociée et dc CAO


Citation de: speedy le Février 15, 2013, 12:22:48 PM
en entité adjudicatrice (EA)  l'art 66 n'est pas applicable  ;D
je ne trouve rien sur les MN sans mise en concurrence, (uniquement avec concurrence !)

oui la partie EA ne traite pas de la procédure des MN sans mise en concurrence ce qui est étrange...
serait elle libre et adaptée?
mais la procédure adaptée est prévue par ailleurs

Citation de: speedy le Février 15, 2013, 12:22:48 PM
pour moi la compétence de la CAO est limitée à des objets clairement définis ....

ce qui semble conduire à l'absence de CAO en MN sans concurrence des EA
sauf à se soumettre volontairement à 165 et 166
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien