Acte d'engagement et marché à tranches conditionnelles

[nini]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information concernant les modalités d'affermissement de tranches conditionnelles dans le cadre d'un marché à procédure adaptée.

Nous avons lancé un appel d'offres récemment pour une prestation d'étude de seuils sur différents cours d'eau.
Le marché est composé d'une tranche ferme avec huit seuils et de cinq tranches conditionnelles (un seuil par tranche). Nous avons retenu un bureau d'études et nous devons signer l'acte d'engagement. Durant la phase de consultation, les éléments nous sont parvenus nous permettant d'affermir deux des cinq tranches conditionnelles. Nous pensons donc signer l'acte d'engagement avec le montant des prestations nous engageant sur ces dix seuils.
Il est possible ensuite qu'une voire deux autres tranches conditionnelles soient affermies.
Doit-on signer un nouvel acte d'engagement précisant le nouveau montant global de l'étude à chaque affermissement de tranche ou existe t-il un autre type de formalités à suivre?

Merci par avance pour votre réponse.

[Lolila]

l'affermissement des tranches se fait en principe par ordre de service, sauf si vous avez prévu différemment dans le marché.
Toutes les tranches et leurs montants doivent être identifiées dans l'acte d'engagement, que vous ne touchez plus, même si vous affermissez immédiatement certaines des TC : vous pouvez vous contenter de joindre un OS à la notification

[Raspoutine]

lla forme du marché donc de l'AE doit être déconnecté de l'affermissement des tranches.
Vous devez signer  un AE avec toutes les tranches, y compris celles dont vous ne savez pas si vous les affermirez un jour, donc portant sur le montant de l'offre globale du candidat.
Dès la notification du marché, vous informer le titulaire que vous affermissez les TC n° X ou Y qui serons exécutées en même temps que la TF.

[nini]

 
Merci pour vos réponses!!!