Offre inacceptable ou pas ?

[kazetari]

Bonjour,

Nous avons lancé une consultation pour un marché de maintenance sous forme de MAPA (+90 k€). 3 candidats transmettent des offres de prix raisonnables et dans la fourchette 90k€ - 130k€, mais 1 candidat chiffre la prestation à + de 200 k€ ht. Puis-je considérer cette offre inacceptable et ne pas l'analyser sur ce motif ?

merci

[Paulsel]

Bonjour,

Si l'offre est financable vous ne pouvez pas la déclarer inacceptable, si vous ne pouvez pas la financer vous pouvez par contre la déclarer inacceptable.

[kazetari]

Merci pour cette réponse. Si elle est "finançable" mais sup au seuil d'AOO on doit quand même en tenir compte ?

[Paulsel]

Je dirais oui puisque vous ne pouvez pas, du coup, l'éliminer sur ce point. Ca serait plus problématique si vous décidiez de lui attribuer le marché (bien que j'en doute quand même un peu  ) puisqu'il y aurait manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence...

[Ponta]

Vous pouvez en tenir compte et l'analyser. Si elle arrive au mieux 2ème, pas de problème.
Mais si cette offre est la mieux disante, vous ne pourrez pas attribuer ce marché. Vous devrez le déclarer sans suite pour motif d'intérêt général suivant : illégalité de la procédure adaptée au vu du montant qui impose une procédure formalisée.

[Puppet]

Art. 35.I.1 CMP : "Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer."
Pour moi, pas de doute, elle est inacceptable, donc irrégulière.

[Paulsel]

Art. 35.I.1 CMP : "Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer."

Certes, mais CE 24/06/2011 "en jugeant, après avoir souverainement relevé qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'offre de la société APS n'aurait pas pu être financée par l'office que cette offre ne pouvait être qualifiée d'inacceptable au sens de ces dispositions..." donc si l'offre est finançable, elle n'est pas inacceptable.

[Paulsel]

Pour moi, pas de doute, elle est inacceptable, donc irrégulière.

Et par ailleurs, l'irrégularité d'une offre ne dépend pas de son acceptabilité.

[Puppet]

Tout à fait, c'est un abus de langage

[Paulsel]

 

[Puppet]

Ce qui n'empêche pas de la rejeter

CE 24/06/2011 --> il s'agit d'un AAO, donc sans limitation de montant. La cas présenté est un MAPA, donc avec une limite. Nan ? J'dis une bêtise ?

[Paulsel]

Ben qui dis AOO ne dis pas budget illimité, pour moi, ce qui est finançable dépend de ce qu'il y a inscrit au budget, si le montant total de (ou des) l'offre est de trop supérieure au budget alloué à l'opération, elle n'est pas finançable, peu importe la procédure de passation du marché.

[Puppet]

Mais... mais... y a-t-il une différence entre finançable et estimation financière ?! Je doute...

[Paulsel]

Ben si, prenez par exemple une opération faisant l'objet d'une consultation allotie. Budget alloué à l'opération : 1 000 000 €, les différents lots font l'objet d'une estimation financière, un des lot est à + 40% de l'estimation financière mais le montant de l'ensemble des lots n'est pas supérieur aux 1 000 000 € prévus au budget, l'offre, tout en étant supérieure à l'estimation financière est finançable sur l'ensemble de l'opération.

[mighty]

Ah là là le concept des offres inacceptables ou pas 

Ce qu'il faut retenir, c'est puis je payer cette offre ou pas ? Malgré l'estimation ! Là où ça devient rhétorique c'est que en toute bonne logique, si j'estime à 100 mon marché, mon budget doit être de 100 ! Donc en théorie, à partir de 100.01 je ne peux plus financer mon marché donc éliminé !

Après, effectivement, on peut s'arranger notamment sur les lots et opérations. Néanmoins, reste aussi la logique que un lot = un marché donc indépendant. Mais généralement on globalise et si ça passe c'est OK. Expérience vécue.

Après si ça dépasse le seuil du MAPA, perso j'éliminerai car
1- Peux pas la financer (facile à argumenter quand même)
2- tu as des offres dans ton budget
3- Si tu la prends ta procédure est foireuse

Par contre, j'aurais éliminé du fait qu'elle ne respecte pas les conditions prévues dans la consultation à savoir un MAPA. Donc irrégulière aussi nan ?