que vais je devenir sans CAO???

[An Erminig]

Aucun. C'est les finances qui ont levé le seuil  des MAPA, mais c'est l'Intérieur qui "gère" le CGCT.

[Kpiaf]

Aucun. C'est les finances qui ont levé le seuil  des MAPA, mais c'est l'Intérieur qui "gère" le CGCT.

Patience, patience... Un amendement au projet de loi actuellement en débat au sénat devrait aboutir ; il comporte une disposition qui devrait autoriser les délégations sans condition de montant...

[cqmd]

je ne comprends pas votre raisonnement concernant la délégation du maire à signer les MAPA travaux > 206 000 ¤.
Puisque le CCGCT permet la délégation au maire pour les marchés d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, que ce décret est le CMP lui-même et qu'en son article 26 il donne les seuils de procédure adaptée, dont celui de 5.15 M¤ pour les travaux...je ne vois pas pourquoi il faudrait une délibération pour les MAPA de travaux > 206 000 et < 5 150 000 !! Il n'y a pas lieu de modifier le CGCT puisqu'il ne donne aucune valeur de seuil ! c'est "étudié pour" (pour une fois ) ...me trompe-je ?

[Kpiaf]

je ne comprends pas votre raisonnement concernant la délégation du maire à signer les MAPA travaux > 206 000 ¤.
Puisque le CCGCT permet la délégation au maire pour les marchés d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, que ce décret est le CMP lui-même

Non, ce décret n'est pas le CMP ! Et ce décret précise que le montant en question est 206 000 ¤ HT.

et qu'en son article 26 il donne les seuils de procédure adaptée, dont celui de 5.15 M¤ pour les travaux...je ne vois pas pourquoi il faudrait une délibération pour les MAPA de travaux > 206 000 et < 5 150 000 !! Il n'y a pas lieu de modifier le CGCT puisqu'il ne donne aucune valeur de seuil ! c'est "étudié pour" (pour une fois ) ...me trompe-je ?

[Kpiaf]

Il s'agit du décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres !
Yes, plus rapide que max ! ;-)