offres trop chère

[Boïo]

Nous analysons un marché d'achat de tracteurs. Le RC n'indiquait pas de formule pour la notation du prix mais seulement sa pondération.
Nous avons reçu des offres qui entrent dans notre budget mais 3 offres sont largement au dessus (+15%).
Doit-on les analyser et noter ou peut-on se cantonner à une vérification de conformité (au cas où le fait qu'elles soient plus chères soit lié à des éléments non demandés)
Ensuite, peut-on ne pas les noter ni les classer en arguant qu'elles dépassent les crédits.
Merci

[Bulldog04]

Il faut les déclarer inacceptables au sens de l'article 35 I du code et les éliminer.

Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.

[Lolila]

15% de dépassement, ce n'est pas énorme
3 offres au-dessus, on peut également s'interroger sur votre estimation initiale

Vous devez effectivement vérifier la conformité de toutes les offres préalablement à l'analyse (comme pour tous les marchés), et si vous êtes en MAPA, vous avez la possibilité de négocier et donc de supprimer ce qui pourrait constituer des "prestations supplémentaires" par rapport à votre CCTP.

Quant à ne pas les noter ni les classer car elles dépassent votre budget : c'est possible seulement si ce montant est clairement identifié dans votre budget
Voyez déjà comment ces offres se positionnent par rapport à celles qui entrent dans le budget

[claude pomero]

[/quote]
Je pense qu'il est dommage que vous vous priviez de 3 offres, qui ont peut-être des qualités qui justifient et au delà le supplément de prix.

C'est tout l'intérêt des critères pondérés que de pouvoir choisir une offre de très grande qualité, même plus chère.

Vous pourrez toujours les éliminer ensuite pour offre inacceptable, s'ils sont le mieux notés et que le supplément de qualité ne vous paraît pas justifier le supplément de prix...

[Boïo]

15% de dépassement, ce n'est pas énorme
3 offres au-dessus, on peut également s'interroger sur votre estimation initiale

Vous devez effectivement vérifier la conformité de toutes les offres préalablement à l'analyse (comme pour tous les marchés), et si vous êtes en MAPA, vous avez la possibilité de négocier et donc de supprimer ce qui pourrait constituer des "prestations supplémentaires" par rapport à votre CCTP.

Quant à ne pas les noter ni les classer car elles dépassent votre budget : c'est possible seulement si ce montant est clairement identifié dans votre budget
Voyez déjà comment ces offres se positionnent par rapport à celles qui entrent dans le budget

Le montant est inscrit dans notre budget mais globalisé pour 2 tracteurs + 3 véhicules électriques qui ont fait l'objet d'un autre marché.
Nous avions un tableau de prescriptions techniques minimum, assez détaillé, que les candidats ont complété.

[Lolila]

Le montant est inscrit dans notre budget mais globalisé pour 2 tracteurs + 3 véhicules électriques qui ont fait l'objet d'un autre marché.

Donc difficile de déclarer inacceptable car il n'y a pas de ligne individualisée donc pouvez-vous réellement prouver que vous ne pourriez pas les financer ?

D'autant plus que :
- les offres en question ne sont "que" 15% au-dessus de l'estimation
- 3 offres (et non pas une seule) sont au-dessus de l'estimation

Pour 2 tracteurs, je suppose que vous êtes en MAPA, vous pouvez de plus négocier les offres et les faire entrer dans votre budget
Bref perso je garderais

[Ponta]

Donc difficile de déclarer inacceptable car il n'y a pas de ligne individualisée donc pouvez-vous réellement prouver que vous ne pourriez pas les financer ?

D'autant plus que :
- les offres en question ne sont "que" 15% au-dessus de l'estimation
- 3 offres (et non pas une seule) sont au-dessus de l'estimation

Pour 2 tracteurs, je suppose que vous êtes en MAPA, vous pouvez de plus négocier les offres et les faire entrer dans votre budget
Bref perso je garderais

Si vous êtes en MAPA, négociez une baisse de prix. Si vous avez 3 offres sur 5 "hors budget", vous pouvez envisager une erreur d'estimation.
Si ces 3 offres sont trop chères, faites votre analyse avec les 5 offres et les 3 devraient arriver dans les dernières si vous avez un gros % sur le critère prix. Dans ce cas, votre problème disparait, car aucune ne sera attributaire.

[Boïo]

Oui, finalement, il vaut peut-être mieux opter pour cette option en espérant que le critère valeur technique ne soit pas favorable.

[Boïo]

Si vous êtes en MAPA, négociez une baisse de prix. Si vous avez 3 offres sur 5 "hors budget", vous pouvez envisager une erreur d'estimation.
Si ces 3 offres sont trop chères, faites votre analyse avec les 5 offres et les 3 devraient arriver dans les dernières si vous avez un gros % sur le critère prix. Dans ce cas, votre problème disparait, car aucune ne sera attributaire.

Notre estimation ne doit pas être si erronée : les tracteurs les plus chèrs ont moins de km ou sont de marque en général plus onéreuse.
Les services voirie ont en général une bonne connaissance de ces engins. Nous avons reçu bcp d'offres.

[speedy]

aie il y a un jugement qui a donné tort au MO qui avait écarté sans justifié de l'impossibilité de financer (il n'avait pas annoncé de budget plafond .... et n'avait rien dit d'autre) donc on analyse, on note et que le meilleur gagne

[Boïo]

C'est noté

[Boïo]

aie il y a un jugement qui a donné tort au MO qui avait écarté sans justifié de l'impossibilité de financer (il n'avait pas annoncé de budget plafond .... et n'avait rien dit d'autre) donc on analyse, on note et que le meilleur gagne

Bonjour,
je reviens sur le sujet des crédits insuffisantss :
Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.
Vous citez également une jurisprudence.
Quelles règles sont posées pour pouvoir déclarer une consultation sans suite pour impossibilité de financer.
il y a l'article 35-I-1°
apparemment il faut des lignes budgétaires individualisés (post ci-dessus)
et ... ?

[Lolila]

Déclaration sans suite motivée signée par l'exécutif (maire, président...) + courriers d'informations à tous les candidats, pas plus (l'intérêt général s'entend au sens large).
En appel d'offres ouvert, c'est l'article 59 IV

Mais attention si vous relancez une consultation, de ne pas attribuer pour un montant que vous estimiez de ne pas pouvoir financer la 1ère fois. Vous dites avoir reçu beaucoup d'offres, seules 3 sont au-dessus de votre estim, et pourtant c'est l'une de celles-ci qui arrive en tête ? Pour la relance, modifiez vos critères et donnez une pondération plus forte au prix.

Avant de déclarer sans suite (c'est lourd si vous devez recommencer) : avez-vous essayer de négocier ?

[Boïo]

Nous sommes en phase de négociation (demande auprès de tous les candidats)
Ma question portait sur la justification du motif "impossibilité de financer" : est-ce que le fait d'avoir des crédits insuffisants suffit.
Speedy évoque une jurisprudence sur cette justification.
Si l'on déclare sans suite, nous redéfinirons notre besoin pour l'ajuster à nos crédits.

[Ponta]

Votre "éventuelle" déclaration sans suite pour insuffisance de crédit peut être faite à tout moment (avant la notif).
Négocier d'abord puis si ça coince toujours, déclarez sans suite.
Il se peut que suite à la négo, votre 1er rentre dans votre enveloppe budgétaire.

Sur l'impossibilité de financer, ça doit être par rapport à votre imputation budgétaire. Avez-vous affecter une somme à ce marché ? Si oui, l'imputation figurait-elle dans votre DCE ?
Vous auriez peut-être une justification solide de votre limitation de trésorerie.