indépendance de la maîtrise d'oeuvre

[dragon]

Bonjour,

Est-il possible d'être à la fois co-traitant en tant que BET d'un marché de MOE et sous-traitant de l'entreprise qui effectue les travaux et a besoin d'un BET.
Il me semble que non puisque la MOE est censée être indépendante dans ses missions mais je ne sais pas trop sur quel texte m'appuyer pour répondre à nos services
(loi MOP ?)

Merci d'avance !

[Raspoutine]

Article 7 de la loi MOP "Pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre est distincte de celle d'entrepreneur."

Le maître d'oeuvre ne peut être juge et partie