Différence marchés publics et ordonnance de 2005

[ariad]

Bonjour,

Jusqu'à aujourd'hui j'ai toujours travaillé sous l'empire du code des marche des publics mais je dois aujourd'hui travailler sous l'ordonnance de 2005, avez vous un tableau qui récapitule les différence entre les deux pratiques ? J'ai cherché sur internet mais je ne trouve rien de concluant.

En vous remerciant par avance.

[fanchic]

L'ordonnance est plus light :

On ne parle pas de MAPA (Procédure Adaptée) mais de MAMOLD (marché aux modalités librement définies)

Possibilité de procéder à des analyses combinées sur plusieurs lots au lieu de l'analyse lot par lot obligatoire

Révision et actualisation non obligatoire
Avance non obligatoire

Quelques différences concernant les groupements

Aucune obligation d'allotissement

Pas de CAO sauf exception...

[ariad]

Merci pour votre réponse !

[berder]

je rebondis sur ce post.

Quelles sont les exceptions pour la CAO des marchés de l'ordonnance de 2005 ?

Quand le PA concerné a crée une CAO quelles sont ses règles de fonctionnement ? j'ai beau lire et relire l'ordonnance et le décret, je ne trouve rien.

[speedy]

règles internes à définir ....

[Gloria]

Chez nous on a une commission quand le montant HT du marché est supérieur à 50 000 euros.

[fanchic]

Quelles sont les exceptions pour la CAO des marchés de l'ordonnance de 2005 ?

Les bailleurs sociaux compte tenu de "je ne sais plus quel article du code de la construction" ont une CAO

règles internes à définir ....

Pas mieux!

[favdb]

L'ordonnance étant plus "ligth" (pour reprendre le propos de franchic) ce qu'il faut c'est faire un règlement intérieur d'achat qui va permettre d'encadrer, ou de définir, les pratiques. Le principe de l'ordonnance est d'alléger les procédures du CMP. Ce que doit respecter le PA ce sont les trois règles fondamentales.

[Bart]

Les bailleurs sociaux compte tenu de "je ne sais plus quel article du code de la construction" ont une CAO

Article R433-6 du Code de la Construction

[berder]

Merci.