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DECLARATIONS SOCIALES INCOHERENCE

Démarré par SMPJ, Janvier 29, 2013, 10:35:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

SMPJ

Bonjour,

J'ai une entreprise sur un AOO qui déclare dans son mémoire technique 10 personnes ( avec organigramme) et l'attestation URSSAF n'indique que 3 personnes. ( pour mon marché j'ai besoin d'une équipe de 6 au minimum)

Puis je l'évincer pour cela? Penchez vous pour la fausse déclaration?
Merci

Ponta

Bonjour,

Je ne pense pas. Elle peut toujours justifier qu'elle embauchera pour faire face au marché.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.