Art 80 - délai après la CAO

[krole]

Bonjour,
Voici une petite question toute simple à priori mais j'ai des avis différents dans ma collectivité :
l'article 80 précise que le pouvoir adjudicateur prévient les non retenus dès qu'il a fait son choix.

Est ce que cela signifie qu'une CAO prévue fin juillet et des lettres aux non retenus envoyées début septembre c'est tout faux ?

Merci

[lepouch]

Je suppose que c'est une procédure formalisée ...
Et ce qui est important, c'est le délai entre la lettre aux non-retenus et la signature du marché qui compte.
Accessoirement, le délai de validité de l'offre ...

[speedy]

idem, et  il faut obtenir les pièces art 46 du gagnant avant d'informer les autres

[krole]

Oui il s'agit d'un AOO de travaux, le délai de 16 jours sera respecté même si on envoie par télécopie les rejets il vaut mieux être prudent sur ce genre d'opération mais j'ai eu peur à une éventuelle jurisprudence qui aurait précisé l'expression de l'art 80 "dès qu'il a fait son choix".
En gros nous souhaitons laissé les vacances d'aout avant d'en informer les candidats.

[Ponta]

Tant que l'offre reste valable dans le délai courant entre la remise des plis et la notification, le choix des non-retenus n'a pas à être contigu de la CAO.
L'article 80 précise que c'est le PA qui les prévient et ce PA peut mettre longtemps à prendre sa décision.
Je pense que l'article 80 fait plutôt référence à la concommittence de la décision du PA et l'envoi des non-retenus. Concommittence à apprécier avec souplesse.

[krole]

Dans le cadre d'une procédure formalisée la décision du PA est vite réglée puisque c'est la CAO qui attribue donc du moment où on a la date de la CAO on a la décision.

[Raspoutine]

Tant que l'offre reste valable dans le délai courant entre la remise des plis et la notification, le choix des non-retenus n'a pas à être contigu de la CAO.
L'article 80 précise que c'est le PA qui les prévient et ce PA peut mettre longtemps à prendre sa décision. sauf qu'en appel d'offres c'est la CAO qui prend la décision et pas la PA, dans tous les cas il me semble normal d'informer les candidats non retenus de la décision le plus rapidement possible
Je pense que l'article 80 fait plutôt référence à la concommittence de la décision du PA et l'envoi des non-retenus. Concommittence à apprécier avec souplesse.

[raffalli2]

pour completer ce qu'a dit speedy;
extrait art 59 II. 

Lorsque le candidat dont l'offre a été retenue produit les attestations et certificats mentionnés à l'alinéa précédent, les candidats dont l'offre n'a pas été retenue sont informés du rejet de celle-ci conformément au I de l'article 80.

depuis le CMP 2006, meme si on veut gagner du temps on ne peut envoyer les LR qu'une fois qu'on a recupere tous les pieces de l'attributaire.